Prestation de service relative à la collecte de données dans le cadre du système d'information halieutique en Guadeloupe

Région Guadeloupe

La présente consultation a pour objet de solliciter un certain nombre d'entreprises afin d'obtenir de leur part, une offre visant à répondre au besoin exprimé par la Région Guadeloupe visant à la collecte de données dans la cadre du système d'informations halieutique Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oceanic developpement

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:

L'environnement marin de l'archipel guadeloupéen est marqué par son caractère tropical et l'étroitesse des plateaux insulaires (Blanchet, Gobert et Gueredrat 2002). Les ressources halieutiques côtières sont dominées par des poissons, crustacés et mollusques qui sont inféodés aux récifs coralliens et aux écosystèmes qui leur sont associés (herbiers et mangroves). Ces populations sont très riches du point de vue de la biodiversité mais leur productivité est limitée (Bouchon, Bouchon-Navaro, Louis 2002). Les ressources pélagiques se trouvent essentiellement au large et se composent d'espèces hauturières migratrices (dorades coryphènes, thons, marlins), leur densité naturelle est faible ce qui est peu favorable au développement d'une pêche à grande échelle (Reynal et Taquet 2002). La pêche en Guadeloupe est donc une activité développée à petite échelle mobilisant un nombre important de navires - environ 1000 - pour la plupart de moins de 12 mètres réalisant principalement des marées à la journée (Guyader et al. 2013) . L'Activité des pêcheurs guadeloupéens s'exerce sur l'ensemble de l'archipel y compris les dépendances. Le présent marché a donc pour objet la collecte de données dans le cadre du système d'informations halieutique en Guadeloupe. Les candidats devront atteindre les objectifs suivants:- effectuer des échantillonnages des marées des navires de pêche débarquant dans le quartier maritime de Pointe à Pitre (Guadeloupe),-Indiquer les conditions d'exécution des prestations et de réponse à l'appel d'offres-fournir les modalités de rendus et paiement des prestationscompte tenu de l'importance des missions, il est demandé aux candidats de se référer aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières.Le présent marché n'est pas reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353271
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La remise des offres doit être faite sous une enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature et le dossier constituant l'offre du candidat. Le dossier de candidature et le dossier de l'offre doivent être présentés dans deux chemises distinctes. Les plis doivent être reçus par la région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document : - soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics avenue Paul Lacavé - petit Paris 97100 Basse-Terre Guadeloupe - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics avenue Paul Lacavé - petit Paris 97100 Basse-Terre Guadeloupe Attention : le pli fermé doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir - prestation de service relative à la collecte de données dans le cadre du sytème d'information halieutique en Guadeloupe" devra être lisiblement indiqué. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Les offres (copie de sauvegarde), transmises à l'adresse et aux heures indiquées plus haut. La remise du pli peut également se faire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (annexe au présent document relative à la dématérialisation). En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché, faisant l'objet de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires

La remise des offres doit être faite sous une enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature et le dossier constituant l'offre du candidat. Le dossier de candidature et le dossier de l'offre doivent être présentés dans deux chemises distinctes. Les plis doivent être reçus par la région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document :

- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

avenue Paul Lacavé - petit Paris

97100 Basse-Terre Guadeloupe

- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

avenue Paul Lacavé - petit Paris

97100 Basse-Terre Guadeloupe

Attention : le pli fermé doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir - prestation de service relative à la collecte de données dans le cadre du sytème d'information halieutique en Guadeloupe" devra être lisiblement indiqué. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Les offres (copie de sauvegarde), transmises à l'adresse et aux heures indiquées plus haut.

La remise du pli peut également se faire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (annexe au présent document relative à la dématérialisation).

En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

La durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché, faisant l'objet de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- effectuer des échantillonnages des marées des navires de pêche débarquant dans le quartier maritime de Pointe à Pitre (Guadeloupe),

-Indiquer les conditions d'exécution des prestations et de réponse à l'appel d'offres

-fournir les modalités de rendus et paiement des prestations

compte tenu de l'importance des missions, il est demandé aux candidats de se référer aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières.

Le présent marché n'est pas reconductible.

Nombre de reconductions possibles: 0
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MF 14-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les candidatures n'ayant pas les capacités et les références suffisantes pour ce type de prestation seront éliminées.

Tout dossier ne comportant pas la liste des documents demandés au stade de la candidature pourra être rejeté. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de réclamer les pièces absentes ou incomplètes aux candidats conformément à l'article 52 du CMP.

Le candidat devra fournir:

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou une déclaration appropriée des banques.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité professionnelle :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de complexité comparable ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens de preuve équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget. Il est prévu une avance de 5 %.

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Qualité technique de l'offre (60)
2. Critère 2 - Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 14-035
Informations complémentaires

- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

avenue Paul Lacavé - petit Paris

97100 Basse-Terre Guadeloupe

- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante :

Attention : le pli fermé doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir - prestation de service relative à la collecte de données dans le cadre du sytème d'information halieutique en Guadeloupe" devra être lisiblement indiqué. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Les offres (copie de sauvegarde), transmises à l'adresse et aux heures indiquées plus haut.

La remise du pli peut également se faire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (annexe au présent document relative à la dématérialisation).

En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

La durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché, faisant l'objet de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-353271 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 585 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337444
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353271
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 199 B, annonce n° 343 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — qualité technique de l'offre (60)
2. Critère 2 — prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Oceanic Developpement
Adresse postale: ZI de Moros, 4 rue de Penzance
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@oceanic-dev.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre,
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux GP
Commune postale: Basse-Terre.
Téléphone: +33 59081453 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 186-337444 (2015-09-21)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

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