prestation de service en assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Massy
le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville de Massy. Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33.3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-03
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Avis de marché
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| 2014-05-06
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Informations complémentaires
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| 2014-10-23
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Avis d'attribution de marché
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