prestation de service d'assurance

Organom

prestation de service d'assurance - 4 lots - département ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard / xl insurance
• MMA — cabinet Carpentier

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

4 lots :dommages aux biens - responsabilité civile générale - responsabilité civile atteinte à l'environnement - bris de machinedurée maximale : 5 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme – bâtiment A – CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321526
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement : www.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises via la plateforme www.e-marchespublics.com ou par e-mail (adresse : e.perret-vallier@organom.fr) - des "Questions-Réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de service d'assurance - 4 lots - département ain
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier - le détail des surfaces figure au dossier de consultation

Quantité ou étendue: maxi 5 ans
Informations complémentaires sur les lots: Résiliation annuelle possible
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Cf. Dossier de consultation - présentation technique de la collectivité
Informations complémentaires sur les lots: Résiliable annuellement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description:

2 sites / 1 en cours d'expoitation, 1 exploitation terminée depuis 1/4/2009 - classement post-exploitation en cours instruction

Informations complémentaires sur les lots:

* centre de stockage de la tienne, en exploitation* centre de stockage de vaux, plus de déchets enfoui depuis 1/4/2009 - réhabilité - instruction post exploitation en cours.voir description détaillée incluse dossier de consultationrésiliable annuellement.

* centre de stockage de la tienne, en exploitation

* centre de stockage de vaux, plus de déchets enfoui depuis 1/4/2009 - réhabilité - instruction post exploitation en cours.

voir description détaillée incluse dossier de consultation

résiliable annuellement.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bris de machine
Brève description: Voir liste des matériels jointe au dossier de consultation
Quantité ou étendue:

4 lots :dommages aux biens - responsabilité civile générale - responsabilité civile atteinte à l'environnement - bris de machine

durée maximale : 5 ans

Numéro de référence: assur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 216 chemin de la serpoyère - viriat, 01000 Bourg-en-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cf. Article 7-1 du règlement de consultation

dc1 et dc2 -

Justification de la raison sociale et forme juridique

déclaration sur l'honneur

si intermédiaire : mandat habilitation

Situation économique et financière:

si intermédiaire : attestation orias

si compagnie assurances : attestation acpr (acp)

Si autres opérateurs : mêmes justifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres ; budget de fonctionnement prix révisables paiement selon les règles de la comptabilité publique ; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Article 4.3 du règlement de consultation
Autres conditions particulières: attestations orias et/ou acpr
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: attestations orias ou acpr

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

membres de la commission marchés, personnels techniques et administratifs de la collectivité ; l'amo assurances

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: organom
Adresse postale: 231 avenue de parme - bat. A - cs 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: e.perret-vallier@organom.fr
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assur
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement : www.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises via la plateforme www.e-marchespublics.com ou par e-mail (adresse : e.perret-vallier@organom.fr) - des "Questions-Réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative.

le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2014/S 182-321526 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 141,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère — Viriat CS 60127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063772
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321526
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 181 B, annonce nº 96 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Filhet Allard / xl insurance
Adresse postale: rue Cervantes — Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735

2️⃣
Nom: MMA — cabinet Carpentier
Adresse postale: 23 avenue Maginot — BP 108
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Évelyne Perret-Vallier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Source: OJS 2015/S 037-063772 (2015-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)