Prestation de réalisation de curage, d'inspections télévisuelles, d'essais d'étanchéité et de contrôle de compactage sur le territoire de Bourges plus (2 lots)

Bourges Plus

Prestation de réalisation de curage, d'inspections télévisuelles, d'essais d'étanchéité et de contrôle de compactage sur le territoire de Bourges plus (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société orléanaise d'assainissement

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch – CS 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485868 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436620
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Durée du marché: 1 an reconductible deux fois au plus pour la même durée. L'Opération ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP Jugement des offres (article 53 CMP) Critères d'attribution: 1er Prix (60 %): Le jugement des offres se fera par rapport à une simulation établie au regard des informations indiqués à l'article 1.4 CCTP dans laquelle seront reportés les prix indiqués au bordereau de prix unitaire fourni par le candidat. La note maximale est accordée au candidat ayant remis la meilleure offre économique, soit 60 points. La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit: Note = [Meilleure offre / offre jugée) x 60] 2ème Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum (40 %): — la pertinence et la cohérence des procédées et des moyens (humains et matériel) d'exécution envisagés pour réaliser les prestations (sur 20 points)- — la pertinence des mesures opérationnelles prévues pour assurer la sécurité et la santé du personnel (port des Epi), consignes de sécurité...) l'hygiène et les conditions de travail sur ce chantier (sur 5 points) — la pertinence des actions opérationnelles proposées par le candidat pour limiter les impacts environnementaux, conformément à la charte jointe au CCTP ( sur 15 points). Modalités de retraits et de remise des plis: Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Possible remise des plis: Sur support papier, Sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), Par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention «sig» dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Offres en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Durée du marché: 1 an reconductible deux fois au plus pour la même durée. L'Opération ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP

Jugement des offres (article 53 CMP)

Critères d'attribution:

1er Prix (60 %):

Le jugement des offres se fera par rapport à une simulation établie au regard des informations indiqués à l'article 1.4 CCTP dans laquelle seront reportés les prix indiqués au bordereau de prix unitaire fourni par le candidat. La note maximale est accordée au candidat ayant remis la meilleure offre économique, soit 60 points. La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit:

Note = [Meilleure offre / offre jugée) x 60]

2ème Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum (40 %):

— la pertinence et la cohérence des procédées et des moyens (humains et matériel) d'exécution envisagés pour réaliser les prestations (sur 20 points)-

— la pertinence des mesures opérationnelles prévues pour assurer la sécurité et la santé du personnel (port des Epi), consignes de sécurité...) l'hygiène et les conditions de travail sur ce chantier (sur 5 points)

— la pertinence des actions opérationnelles proposées par le candidat pour limiter les impacts environnementaux, conformément à la charte jointe au CCTP ( sur 15 points).

Modalités de retraits et de remise des plis:

Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.

Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Précisions:

Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).

Possible remise des plis:

Sur support papier,

Sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),

Par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).

Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).

La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP).

Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention «sig» dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Offres en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de réalisation de curage, d'inspections télévisuelles, d'essais d'étanchéité et de contrôle de compactage sur le territoire de Bourges plus (2 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement
Brève description:

Réalisation de contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement.

Informations complémentaires sur les lots: Marché no14/0036. Marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des tests de compactage des tranchées et des couches de forme de voirie
Brève description:

Réalisation des tests de compactage des tranchées et des couches de forme de voirie.

Informations complémentaires sur les lots: Marché no14/0037. Marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Numéro de référence: 14/0036 & 37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(si groupement article 52 CMP):

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43);

un imprimé Noti2 (ou équivalent) peut être joint dès le stade de la candidature; ce document ou tout équivalent sera exigé avant la notification;

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés) et L1146-1 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 43)déclaration qui n'est pas à remettre si vous joignez un Dc1 signé;

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43);

4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i);

5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°);

(interdiction de soumissionner aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'art 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005);

6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i);

7. Dc2 ou déclaration du candidat (non obligatoire) (article 45.i).

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i);

la communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.i);

10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.);

11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i);

12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) dont:

pour le lot nº 1: certifications COFRAC de l'entreprise.

(article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

13. Assurance(s) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i)

points 8 et 9: pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.

Groupement de forme libre (mandataire à désigner).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement de forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: voir autres renseignements (60)
2. Valeur technique: voir autres renseignements (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch
Point de contact: Service voirie
Céline Thomas
Téléphone: +33 248274098 📞
Courrier électronique: c.thomas@agglo-bourgesplus.fr 📧
Adresse postale: 23-31 bd Foch
Point de contact: Secteur marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/0036 & 37
Informations complémentaires

jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP

Jugement des offres (article 53 CMP)

Critères d'attribution:

1er Prix (60 %):

Le jugement des offres se fera par rapport à une simulation établie au regard des informations indiqués à l'article 1.4 CCTP dans laquelle seront reportés les prix indiqués au bordereau de prix unitaire fourni par le candidat. La note maximale est accordée au candidat ayant remis la meilleure offre économique, soit 60 points. La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit:

Note = [Meilleure offre / offre jugée) x 60]

2ème Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum (40 %):

— la pertinence et la cohérence des procédées et des moyens (humains et matériel) d'exécution envisagés pour réaliser les prestations (sur 20 points)-

— la pertinence des mesures opérationnelles prévues pour assurer la sécurité et la santé du personnel (port des Epi), consignes de sécurité...) l'hygiène et les conditions de travail sur ce chantier (sur 5 points)

— la pertinence des actions opérationnelles proposées par le candidat pour limiter les impacts environnementaux, conformément à la charte jointe au CCTP ( sur 15 points).

Modalités de retraits et de remise des plis:

Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.

Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Précisions:

Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).

Possible remise des plis:

Sur support papier,

Sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),

Par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).

Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).

La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP).

Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention «sig» dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Offres en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436620 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 23-31 bd Foch — CS 20321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172864
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436620
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

L'opération ne comporte ni tranche, ni phase, ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle. Durée du marché: 1 an reconductible deux fois au plus pour la même durée. Critères d'attribution pour les deux lots: Pour les 2 lots: Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération qui suit: 1er: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 60 % 1er Prix (60 %): Le jugement des offres se fera par rapport à une simulation établie au regard des informations indiqués à l'article 1.4 CCTP dans laquelle seront reportés les prix indiqués au bordereau de prix unitaire fourni par le candidat. La note maximale est accordée au candidat ayant remis la meilleure offre économique, soit 60 points. La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit: Note = [meilleure offre / offre jugée) x 60] 2ème Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum (40 %) — la pertinence et la cohérence des procédées et des moyens (humains et matériel) d'exécution envisagés pour réaliser les prestations (sur 20 points) — la pertinence des mesures opérationnelles prévues pour assurer la sécurité et la santé du personnel (port des EPI), consignes de sécurité...) l'hygiène et les conditions de travail sur ce chantier (sur 5 points) — la pertinence des actions opérationnelles proposées par le candidat pour limiter les impacts environnementaux, conformément à la charte jointe au CCTP ( sur 15 points). Montant finale du marché: Pour les 2 lots: Pas de montants minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 245 A, annonce no 110 du 20.12.2014. Parution n°: 245 B, annonce no 160 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires

L'opération ne comporte ni tranche, ni phase, ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.

Durée du marché: 1 an reconductible deux fois au plus pour la même durée.

Critères d'attribution pour les deux lots:

Pour les 2 lots:

Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération qui suit:

1er: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 60 %

1er Prix (60 %):

Le jugement des offres se fera par rapport à une simulation établie au regard des informations indiqués à l'article 1.4 CCTP dans laquelle seront reportés les prix indiqués au bordereau de prix unitaire fourni par le candidat. La note maximale est accordée au candidat ayant remis la meilleure offre économique, soit 60 points. La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit:

Note = [meilleure offre / offre jugée) x 60]

2ème Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum (40 %)

— la pertinence et la cohérence des procédées et des moyens (humains et matériel) d'exécution envisagés pour réaliser les prestations (sur 20 points)

— la pertinence des mesures opérationnelles prévues pour assurer la sécurité et la santé du personnel (port des EPI), consignes de sécurité...) l'hygiène et les conditions de travail sur ce chantier (sur 5 points)

— la pertinence des actions opérationnelles proposées par le candidat pour limiter les impacts environnementaux, conformément à la charte jointe au CCTP ( sur 15 points).

Montant finale du marché:

Pour les 2 lots: Pas de montants minimum ni maximum.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 245 A, annonce no 110 du 20.12.2014.

Parution n°: 245 B, annonce no 160 du 20.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: voir atres renseignements (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Société orléanaise d'assainissement
Adresse postale: 35 allée Evariste Gallois
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Olréans Cedex 1
Source: OJS 2015/S 095-172864 (2015-05-15)

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