Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Souscription du contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes au profit de la ville et du CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-16 | Avis de marché |
| 2014-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: dommages aux biens et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen, CS 60015, BP 15
Code postal: 76410
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 🌏
Téléphone: +33 235810184 📞
Fax: +33 232821442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169837
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Masson Jean-Marie
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, service marchés publics
Adresse postale: esplanade de Pattensen – CS 60015
Point de contact: Mme Catherine Robbe
Courrier électronique: servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 765612014020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 097-169837 (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: dommages aux biens et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen, CS 60015, BP 15
Code postal: 76410
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 🌏
Téléphone: +33 235810184 📞
Fax: +33 232821442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169837
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, coordonné par la Ville.
2 prestations alternatives à l'offres sont demandées (voir le DCE).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes au profit de la ville et du CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Numéro de référence: 765612014020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie.
- La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
financement sur fonds propres inscrits aux budgets de la ville et du ccas
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Masson Jean-Marie
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, service marchés publics
Adresse postale: esplanade de Pattensen – CS 60015
Point de contact: Mme Catherine Robbe
Courrier électronique: servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 765612014020
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, coordonné par la Ville.
2 prestations alternatives à l'offres sont demandées (voir le DCE).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 097-169837 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de Pattensen, CS 60015, esplanade de Pattensen BP 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302140
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169837
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 765612014020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 170-302140 (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de Pattensen, CS 60015, esplanade de Pattensen BP 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302140
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169837
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Valeur totale du marché: 366.920,60 EUR toutes taxes comprises.
La société portant le risque est: BTA Insurance company – 63K Valdemara ST Riga – LV – 1142 Latvia dont la succursale française est située: 1 rue Devès – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 765612014020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 170-302140 (2014-09-01)
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