Plans topographiques et fonciers

Ville de Bourg-en-Bresse

Plans topographiques et fonciers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Mandataire du groupement de commandes Ville de Bourg-en-Bresse / Bourg-en-Bresse Agglomération, Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
Fax: +33 474222275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412193
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Remise gratuite du dossier de consultation — sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr — ou retrait au service commande publique - téléphone +33 474457248, — ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public); Durée du marché: de sa notification au 31.12.2015 renouvelable tacitement 3 fois pour un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plans topographiques et fonciers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bourg-en-Bresse et son Agglomération, communes extérieures où la collectivité possède des propriétés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc 1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration du candidat (Dc 2) contenant les éléments suivants:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché, avec indication notamment du montant, de la date et du destinataire public ou privé;
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour les opérations de terrain, le nombre de brigades doit être de 3 à 5);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services (nombre de postes opérationnels en informatique: minimum 5) et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations
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— certificats et qualifications professionnelles: le candidat ou l'un des membres du groupement doit justifier de sa qualification de géomètre expert.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables à chaque reconduction – délai de paiement 30 jours – intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points – indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat ou un des membres du groupement doit justifier de la qualification de géomètre expert.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: Cenord – BP 8000 – 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-055
Informations complémentaires
Remise gratuite du dossier de consultation
— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr
— ou retrait au service commande publique - téléphone +33 474457248,
— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public);
Durée du marché: de sa notification au 31.12.2015 renouvelable tacitement 3 fois pour un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 234-412193 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 194,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: Mandataire du groupement de commandes, ville de Bourg-en-Bresse/Bourg-en-Bresse Agglomération, Hôtel de Ville, BP 90419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132528
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-412193
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Minimum: 80 000 EUR HT/an maximum: 400 000 EUR HT/an. Durée du marché: de sa notification au 31.12.2015 renouvelable 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 233 B, annonce no 171 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Groupement Axis Conseil/Bablet Magnien Gaud/Chanel
Adresse postale: 141 rue Claude Morel
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue d'Arsonval

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 075-132528 (2015-04-14)
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