Plans topographiques et fonciers

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Marchés à bons de commande.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Mandataire du groupement de commandes Ville de Bourg-en-Bresse / Bourg-en-Bresse Agglomération, Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
Fax: +33 474222275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412193
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

“Remise gratuite du dossier de consultation — sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr — ou retrait au service commande publique -...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Plans topographiques et fonciers.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2014-055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourg-en-Bresse et son Agglomération, communes extérieures où la collectivité possède des propriétés.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (Dc 1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,”

“— déclaration du candidat (Dc 2) contenant les éléments suivants:”

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“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour les opérations de...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services (nombre de postes...”

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services (nombre de postes opérationnels en informatique: minimum 5) et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations

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“— certificats et qualifications professionnelles: le candidat ou l'un des membres du groupement doit justifier de sa qualification de géomètre expert.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix révisables à chaque reconduction – délai de paiement 30 jours – intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points – indemnité forfaitaire pour frais...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le candidat ou un des membres du groupement doit justifier de la qualification de géomètre expert.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: Cenord – BP 8000 – 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-055
Informations complémentaires

“Remise gratuite du dossier de consultation”

“— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr”

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“— ou retrait au service commande publique - téléphone +33 474457248,”

“— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public);”

“Durée du marché: de sa notification au 31.12.2015 renouvelable tacitement 3 fois pour un an.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +78 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 234-412193 (2014-12-01)