Phase 2 de l'inventaire des zones humides sur le département de la Haute-Garonne

Conseil général de la Haute-Garonne

Phase 2 de l'inventaire des zones humides sur le Département de la Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-29 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036336
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr Identification sur site recommandée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase 2 de l'inventaire des zones humides sur le Département de la Haute-Garonne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord et Est toulousain.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouest toulousain et Piémont.
Numéro du lot: 3
Brève description: Montagne.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 14S0027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics – bureau B067 (bât. B rez-de-chaussée)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0027
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr
Identification sur site recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 023-036336 (2014-01-29)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 842,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255690
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036336
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Durée des marchés 30 mois à compter de la date de notification. Les marchés sont consultables sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 23 B, annonce no 174 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Groupement Ecotone/Nature Pyrénées
Adresse postale: 20 chemin de la Bécasse Cantalause
Commune postale: Belberaud
Code postal: 31450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2014/S 142-255690 (2014-07-23)
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