pbr-Ac-Moe-48-04-14

CCI de Brest

la présente consultation est relative à un accord-cadre de prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour le développement des équipements des concessions portuaires gérées par la CCI de Brest.
Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre concernent la réalisation de projets de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de gros entretien réparation spécifiques aux concessions portuaires gérées par la CCI de Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Qui ?

• CCI de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur de 400 000 EUR HT fixé pour l'ensemble des lots du contrat.400 000

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Brest
Adresse postale: place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-brest.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cci-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298003800 📞
Fax: +33 298003900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121473
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre concernent la réalisation de projets de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de gros entretien réparation spécifiques aux concessions portuaires gérées par la CCI de Brest.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mécanique [(Structures métalliques hors bâtiment, équipements de manutention (tapis transferts, élévateurs, grues portuaires), Machines tournantes, Equipements et matériels industriels marins (bateau-porte, défenses...)]
Brève description:

Mécanique [(Structures métalliques hors bâtiment, équipements de manutention (tapis transferts, élévateurs, grues portuaires), Machines tournantes, Equipements et matériels industriels marins (bateau-porte, défenses...)]

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: durée de 1 an reconductible 2 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité (courants forts, courants faibles, automatismes)
Brève description: Electricité (courants forts, courants faibles, automatismes)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: construction et réparation d'ouvrages de bâtiment
Brève description: Construction et réparation d'ouvrages de bâtiment
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: génie civil terrestre (Gros oeuvre et Vrd)
Brève description: Génie civil terrestre (Gros oeuvre et Vrd)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: génie civil marin
Brève description: Génie civil marin
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: réseaux fluides (transport, stockage et process pour hydrocarbures, eau de mer, eau douce, air comprimé)
Brève description:

Réseaux fluides (transport, stockage et process pour hydrocarbures, eau de mer, eau douce, air comprimé)

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: informatique et informatique industrielle
Brève description: Informatique et informatique industrielle
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur de 400 000 EUR HT fixé pour l'ensemble des lots du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: PBR-AC-MOE-48-03-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Brest, 29200 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont définies au règlement de la consultation de l'accord-cadre.
Situation économique et financière: les conditions sont définies au règlement de la consultation de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle: les conditions sont définies au règlement de la consultation de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées sur les fonds propres de la CCI de Brest.

Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.

Délai de paiement 30 jours.

Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 182 900 050 00085
Contact
Point de contact: M. Jacolot Bastien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: 1 place du 19ème RI
Téléphone: +33 298003868 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47279&orgAcronyme=a4b 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47279&orgAcronyme=a4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47279&orgAcronyme=a4b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché. Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2014/S 070-121473 (2014-04-04)

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