Passation du marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département de la Drôme

Conseil général de la Drôme

Souscription d'une d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département de la Drôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée, pôle collectivités

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-03	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Souscription d'un marché d'assurance pour les besoins du département pour une durée maximale de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Service gestion financière, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303549
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché ou délai d'exécution: 60 mois avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'une d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département de la Drôme.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: assuaoo03092014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les offres ne pourront être présentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :

- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire ;

- un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque ;

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) ;

- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ;

- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;

- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation. Lorsqu'Un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre (un modèle de mandat est fourni).

- Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint non solidairetout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur. - soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Société ACE Consultants: Ralph Cosnard
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30401
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490275810 📠
Nom: Département de la Drôme: Sylvie Baurens
Adresse postale: Direction des finances – service conseil et expertise, 26 avenue du Président Herriot, Cedex 9
Téléphone: +33 475792735 📞
Courrier électronique: assurances@ladrome.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assuaoo03092014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché ou délai d'exécution: 60 mois avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 171-303549 (2014-09-03)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000954
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303549
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Valeur technique: 60 %; Prix des prestations: 40 %. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: — poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 14), — franchises et montant des garanties (sur 2), — respect des délais de préavis (sur 2), — gestion du contrat (sur 2). Le montant du marché de 332 127,09 EUR (TTC) correspond au montant provisionnel pour l'année 2015 (avec prestations supplémentaires dommages tous accidents pour les véhicules inférieur ou égal à 3,5 t PTAC jusqu'à 4 ans inclus avec franchise de 1 500 EUR et dommages tous accidents pour les véhicules et engins supérieur à 3,5 t PTAC jusqu'à 6 ans inclus avec franchise de 2 500 EUR). Le marché a été signé le 15.12.2014. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le marché prend effet le 1.1.2015 pour une durée maximale de 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation auprès du Département de la Drôme, service finances ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Drôme, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 171 B, annonce n° 156 du 6.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Valeur technique: 60 %;

Prix des prestations: 40 %.

La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:

— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 14),

— franchises et montant des garanties (sur 2),

— respect des délais de préavis (sur 2),

— gestion du contrat (sur 2).

Le montant du marché de 332 127,09 EUR (TTC) correspond au montant provisionnel pour l'année 2015 (avec prestations supplémentaires dommages tous accidents pour les véhicules inférieur ou égal à 3,5 t PTAC jusqu'à 4 ans inclus avec franchise de 1 500 EUR et dommages tous accidents pour les véhicules et engins supérieur à 3,5 t PTAC jusqu'à 6 ans inclus avec franchise de 2 500 EUR).

Le marché a été signé le 15.12.2014. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Le marché prend effet le 1.1.2015 pour une durée maximale de 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

Le dossier peut faire l'objet d'une consultation auprès du Département de la Drôme, service finances ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Drôme, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 171 B, annonce n° 156 du 6.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Groupama Méditerranée, pôle collectivités
Adresse postale: Maison de l'Agriculture – bât. 2 – place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 001-000954 (2014-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance fret et services connexes (>20)

Services d'assurance transport (>20)