Opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec exclusion d'emprise-communes traversées par la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Département de La Charente

La présente consultation concerne les opérations d'aménagement Foncier Agricole et Forestier avec exclusion d'emprise-communes traversées par la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321345
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Dépôt par porteur : 22 rue d'Iéna à Angoulême Renseignements administratifs : Conseil général, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60000 16917 Angoulême 9 Cedex 9 Fax: +33 516095186 Mél : marchespublics@cg16.fr Renseignements techniques : Conseil général, Clémence Dumont, DADD / SAARE, 31 boulevard Emile Roux, CS 60000 16917 Angoulême 9 tél. : +33 516096444 mel : cdumont@cg16.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les opérations d'aménagement Foncier Agricole et Forestier avec exclusion d'emprise-communes traversées par la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Commission de Villognon, Xambes et CoulongesQuantités indicatives :- périmètre (surface cadastrée) 1 392 ha ;- nombre de comptes Indivision ou communauté : 148 ;- nombre de comptes individuels : 201 ;- surface culture pérennes (dont bois) : 95 ha.
Commission de Villognon, Xambes et Coulonges
Quantités indicatives :
- périmètre (surface cadastrée) 1 392 ha ;
- nombre de comptes Indivision ou communauté : 148 ;
- nombre de comptes individuels : 201 ;
- surface culture pérennes (dont bois) : 95 ha.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Commission de LinarsQuantités indicatives :- périmètre (surface cadastrée) : 218 ha ;- nombre de comptes Indivision ou communauté : 68 ;- nombre de comptes individuels : 86 ;- surface culture pérennes (dont bois) : 49 ha.
Commission de Linars
- périmètre (surface cadastrée) : 218 ha ;
- nombre de comptes Indivision ou communauté : 68 ;
- nombre de comptes individuels : 86 ;
- surface culture pérennes (dont bois) : 49 ha.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Commissions de La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe et…
… Roullet-Saint-EstèpheQuantités indicatives - commissions de La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe- périmètre (surface cadastrée) : 331 ha ;- nombre de comptes Indivision ou communauté : 89 ;- nombre de comptes individuels : 93 ;- surface culture pérennes (dont bois) : 17 ha.Quantités indicatives - commission de Roullet-Saint-Estèphe- périmètre (surface cadastrée) : 829 ha ;- nombre de comptes Indivision ou communauté : 100 ;- nombre de comptes individuels : 128 ;- surface culture pérennes (dont bois) : 126 ha
… Roullet-Saint-Estèphe
Quantités indicatives - commissions de La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe
- périmètre (surface cadastrée) : 331 ha ;
- nombre de comptes Indivision ou communauté : 89 ;
- nombre de comptes individuels : 93 ;
- surface culture pérennes (dont bois) : 17 ha.
Quantités indicatives - commission de Roullet-Saint-Estèphe
- périmètre (surface cadastrée) : 829 ha ;
- nombre de comptes Indivision ou communauté : 100 ;
- nombre de comptes individuels : 128 ;
- surface culture pérennes (dont bois) : 126 ha
Numéro du lot: 4
Brève description:
Commission de ClaixQuantités indicatives- périmètre (surface cadastrée) : 567 ha ;- nombre de comptes Indivision ou communauté : 87 ;- nombre de comptes individuels : 122 ;- surface culture pérennes (zone forestière) : 265 ha ;- surface bois (hors zone forestière) : 51 ha
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Commission de Claix
Quantités indicatives
- périmètre (surface cadastrée) : 567 ha ;
- nombre de comptes Indivision ou communauté : 87 ;
- nombre de comptes individuels : 122 ;
- surface culture pérennes (zone forestière) : 265 ha ;
- surface bois (hors zone forestière) : 51 ha
Numéro du lot: 5
Brève description:
Commissions de Poullignac et Passirac, ChâtignacQuantités indicatives - commission de Poullignac- périmètre (surface cadastrée) : 223 ha ;- nombre de comptes Indivision ou communauté : 28 ;- nombre de comptes individuels : 34 ;- surface culture pérennes (dont bois) : 55 ha.Quantités indicatives - commission de Passirac, Châtignac- périmètre (surface cadastrée) : 344 ha ;- nombre de comptes Indivision ou communauté : 25 ;- nombre de comptes individuels : 52 ;- surface culture pérennes (dont bois) : 121 ha
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Commissions de Poullignac et Passirac, Châtignac
Quantités indicatives - commission de Poullignac
- périmètre (surface cadastrée) : 223 ha ;
- nombre de comptes Indivision ou communauté : 28 ;
- nombre de comptes individuels : 34 ;
- surface culture pérennes (dont bois) : 55 ha.
Quantités indicatives - commission de Passirac, Châtignac
- périmètre (surface cadastrée) : 344 ha ;
- nombre de comptes Indivision ou communauté : 25 ;
- nombre de comptes individuels : 52 ;
- surface culture pérennes (dont bois) : 121 ha
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
- justification de l'agrément au titre de l'article L 121-16 du code rural,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : budget départemental.
Modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif.
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre-expert agréé au titre de l'article L 121-16 du code rural.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 36 rue de l'Arsenal à Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général: Sylvie Goizet
Adresse postale: DADD / SAARE, 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Téléphone: +33 516096915 📞
Courrier électronique: sgoizet@cg16.fr 📧
Nom: Conseil général
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0086
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Dépôt par porteur : 22 rue d'Iéna à Angoulême
Renseignements administratifs :
Conseil général, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
16917 Angoulême 9 Cedex 9
Fax: +33 516095186
Renseignements techniques :
Conseil général, Clémence Dumont, DADD / SAARE, 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
16917 Angoulême 9
tél. : +33 516096444
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : +33 516095186.
Source: OJS 2014/S 182-321345 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027466
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321345
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 182 B, annonce nº 171 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Axis Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avissé
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

2️⃣
Nom: SIT&A Conseil
Adresse postale: 4 rue de la Palenne
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139

3️⃣
Nom: Geo 3d
Adresse postale: 26 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Nom: Cabinet Cerceau
Adresse postale: 21 quai du Général d'Amade
Commune postale: Libourne
Code postal: 33502

5️⃣
Nom: Ageo Conseils
Adresse postale: 156 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2015/S 017-027466 (2015-01-21)
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Fournisseurs:
Ageo Conseils Axis Conseils Cabinet Cerceau Géo 3D SIT&A Conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques