NO 14V176AO - AD/JM - souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse

Ville de Toulouse

no 14v176ao - ad/Jm - souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse
Transport pour le Théâtre du Capitole (lot 1) et Tous risques instruments de musique (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
2015-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340924
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
unité monétaire : Euro * Le dossier de consultation est disponible en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14v176ao). * Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou en version papier à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821 31505 Toulouse cedex 5 * Pour toutes informations administratives ou techniques : Les questions devront être posées sur le site internet suivant : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no 14v176ao - ad/Jm - souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse
Transport pour le Théâtre du Capitole (lot 1) et Tous risques instruments de musique (lot 2)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport pour le théâtre du Capitole
Brève description: Transport pour le théâtre du Capitole
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risques instruments de musique
Brève description: Tous risques instruments de musique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.
On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Numéro de référence: 14V176AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Selon garanties et/ou territorialité mentionnée dans le lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents suivants sont fournis tant par la compagnie d'assurance que par l'intermédiaire d'assurance.
Criteres de selection des candidatures :
Conformément au RC et à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques.
Situation JURIDIQUE - references requises :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée ; si le candidat se présente en groupement : désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ainsi que le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, version juin 2014) et Dc2 (déclaration du candidat, version septembre 2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ;
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière
Situation économique et financière:
article 45 :
CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
article 45 :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
art. 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
ressources propres de la Ville ; budget de la Ville, section de fonctionnement
paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'art. 98 du CMP
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points
prix unitaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre pourra être présentée par une seule société ou par un groupement conjoint d'assureurs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (en %) (50)
2. Prix de la prestation (en %) (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation est disponible en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
Adresse postale: Référence acheteur public : 14v176ao
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: En version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Adresse postale: ou sous la référence 14v176ao à l'adresse électronique suivante :
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V176AO
Informations complémentaires
unité monétaire : Euro
* Le dossier de consultation est disponible en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14v176ao).
* Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou en version papier à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
31505 Toulouse cedex 5
* Pour toutes informations administratives ou techniques :
Les questions devront être posées sur le site internet suivant : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc -BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 193-340924 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021634
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340924
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant estimé à 31 677,99 EUR (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 192 B, annonce nº 207 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: marche déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Sarre-et-Moselle (mandataire du groupement Sarre-et-Moselle / Hiscox)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2015/S 014-021634 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054745
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Lot 1: marché conclu pour un montant forfaitaire annuel de 15 038,30 EUR (TTC). Lot 2: marché conclu pour un montant estimé à 31 677,99 EUR (TTC), tarification 1. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 192 B, annonce n° 207 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Sarre et Moselle (mandataire du groupement Sarre et Moselle/Amlin)
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Nom: Sarre et Moselle (mandataire du groupement Sarre et Moselle/Hiscox)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole —direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 032-054745 (2015-02-10)
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