Missions de géomètre expert du patrimoine immobilier privé et public de l'APHM

Pôle Equipements Travaux Services

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètre expert sur l'ensemble de son patrimoine privé et public.
Le patrimoine se répartit comme suit :
Quatre (4) sites hospitaliers de l'AP-HM : Timone, Conception, Hôpital Nord, Hôpitaux Sud ainsi que leurs écoles.
Lots (habitation et commerce) relevant du domaine privé : environ 60 lots.
Lots (habitation) relevant du domaine public : environ 50 lots.
Baux emphytéotiques : environ 200 lots.
Le patrimoine privé est situé sur la commune de Marseille à l'exception de 4 appartements situés à Paris.
Le périmètre est celui connu à la date de lancement de la procédure. Il peut être ajusté à la hausse ou à la baisse en cas d'acquisition ou de cession de biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation est l'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 27 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178985
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La procédure de consultation est l'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 27 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le marché prend effet à compter du 17.7.2014 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hôpitaux de Marseille Direction des travaux et des services techniques Bureau 229, 2 étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes : Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140448. Les documents du DCE no 131650 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hôpitaux de Marseille - direction des travaux et des services techniques - cellule marches et achats - bureaux 229 au 2ème étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètre expert sur l'ensemble de son patrimoine privé et public.
Le patrimoine se répartit comme suit :
Quatre (4) sites hospitaliers de l'AP-HM : Timone, Conception, Hôpital Nord, Hôpitaux Sud ainsi que leurs écoles.
Lots (habitation et commerce) relevant du domaine privé : environ 60 lots.
Lots (habitation) relevant du domaine public : environ 50 lots.
Baux emphytéotiques : environ 200 lots.
Le patrimoine privé est situé sur la commune de Marseille à l'exception de 4 appartements situés à Paris.
Le périmètre est celui connu à la date de lancement de la procédure. Il peut être ajusté à la hausse ou à la baisse en cas d'acquisition ou de cession de biens.
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation est l'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 27 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DTST140448

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement, son organigramme et les CV les plus importants pour justifier de sa capacité.
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Le critère prix sera noté de la façon suivante : Afin d'analyser le critère prix, il sera procédé à une valorisation du bordereau des prix unitaires.la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd).La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 80%. (80)
2. Valeur technique : Le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante : Noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé à l'article 9.3 du réglement de la consultation. Notation de la valeur technique : Sous-Critère 1 - Méthodologie pour s'adapter aux spécificités du terrain noté sur 3. Sous-Critère 2 - Méthodologie et moyens matériels adoptés pour répondre aux commandes dans les délais imposés noté sur 3. Sous-Critère 3 - Moyens humains développés pour répondre aux commandes dans les délais imposés : CV, qualification, organigramme mis en place, etc, noté sur 4. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 20%. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau n° 229
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureaux n° 229
Fax: +33 0491381147 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST140448
Informations complémentaires
La procédure de consultation est l'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 27 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Le marché prend effet à compter du 17.7.2014 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hôpitaux de Marseille
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Direction des travaux et des services techniques
Bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140448.
Les documents du DCE no 131650 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Afficher plus
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hôpitaux de Marseille - direction des travaux et des services techniques - cellule marches et achats - bureaux 229 au 2ème étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
Afficher plus
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 102-178985 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305515
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178985
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : le critère prix sera noté de la façon suivante : afin d'analyser le critère prix, il sera procédé à une valorisation du bordereau des prix unitaires.la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : la formule suivante est appliquée : note " prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 80%. (80)
2. Valeur technique : le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante : noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé à l'article 9.3 du réglement de la consultation. Notation de la valeur technique : sous-critère 1 - méthodologie pour s'adapter aux spécificités du terrain noté sur 3. Sous-critère 2 - méthodologie et moyens matériels adoptés pour répondre aux commandes dans les délais imposés noté sur 3. Sous-critère 3 - moyens humains développés pour répondre aux commandes dans les délais imposés : cv, qualification, organigramme mis en place, etc, noté sur 4. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 20 % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Opsia Mediterranee
Adresse postale: Bât. 54 - La Coupiane - BP 70127 - La Valette du Var
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, direction des travaux et des services techniques

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2014/S 172-305515 (2014-09-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques