missions de contrôle technique

Conseil général du Cher

marché à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert européen en application des articles 26i 1er alinéa, 33 alinéa 3, 40iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 1.3.3 du CCAP, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans.Conformément au CCTP, ces études comprennent l'exécution de prestations en phase conception et réalisation.Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande.Ces marchés sont des marchés à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nº cc/2005/03 du 14 juillet 2005.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278018 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150540
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil général.
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert européen en application des articles 26i 1er alinéa, 33 alinéa 3, 40iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 1.3.3 du CCAP, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans.
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Conformément au CCTP, ces études comprennent l'exécution de prestations en phase conception et réalisation.
Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nº cc/2005/03 du 14 juillet 2005.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 140458
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature .
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix fermes révisables selon modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des services et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détails mentionnés au RC) (50)
2. Prix des prestations (détails mentionnés au RC) (30)
3. Délai (détails mentionnés au RC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Chocat Sandra
Nom: Conseil général service marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Nom: Conseil général du Cher, service des marchés publics
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140458
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150540 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360201
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150540
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 13.10.2014 Date d'attribution du marché: 5.9.2014 Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 86 B, annonce nº 154 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 11 rue Macdonald
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire, Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 203-360201 (2014-10-17)
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