Missions de contrôle technique pour le domaine immobilier privé de l'AP-HP (habitations)

Achat

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations de contrôle technique de construction nécessaire aux besoins du département logement et gérance locative - direction des ressources humaines de l'assistance publique - hôpitaux de Paris
Les logements du domaine privé sont répartis dans environ 80 sites différents situés dans Paris intra-muros et en banlieue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché, objet de la consultation, résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:— montant minimum : sans— le montant maximum des commandes ne pourra excéder 300 000 EUR HT pour toute la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259106
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : — valeur technique : 45% : — sous-critère 1 : la méthodologie pour la réalisation des missions 60% — sous critère 2 : les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) 40% — le prix : 55 % La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT Au plus tard le 8.9.2014 à 16:00. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les logements du domaine privé sont répartis dans environ 80 sites différents situés dans Paris intra-muros et en banlieue.

Quantité ou étendue:

Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:

— montant minimum : sans

— le montant maximum des commandes ne pourra excéder 300 000 EUR HT pour toute la durée totale du marché.

Description des options:

En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

— agrément des personnes physiques ou morales du ministre chargé de la construction pour exercer la mission de contrôleur technique.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

— qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas où le candidat ne possèderait pas la qualification correspondant, il devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée(dna) sur les crédits d'exploitation du Crpa-A

Les prix du marché sont unitaires et révisables annuellement paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (45)
2. Le prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU Bicêtre Portail Deschamps 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Service management des marchés de travaux
Téléphone: +33 153146913 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Adresse postale: CHU Bicêtre Portail Deschamps Porte 74 - 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Service management des marches de travaux
Adresse postale: CHU de Bicêtre Batiment Pierre Lasjaunias Porte 77 - 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat des commissions de transparence
Téléphone: +33 153146971 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-067
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

— valeur technique : 45% :

— sous-critère 1 : la méthodologie pour la réalisation des missions 60%

— sous critère 2 : les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) 40%

— le prix : 55 %

La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT Au plus tard le 8.9.2014 à 16:00.

ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 12.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-259106 (2014-07-25)

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