missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice pour le compte de l'opievoy
la présente consultation concerne la réalisation des prestations d'assistance et de conseils juridiques d'une part et de représentation en justice d'autre part, pour le compte de l'Opievoy.
Le marché est décomposé en 7 lots :
- lot no1 : Construction / Immobilier / Urbanisme (notamment acquisitions, et cessions immobilières, montages complexes, droit foncier, droit des servitudes foncières) / Domanialité publique
- lot no2 : Contrats publics / contrats privés (soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005)
- lot no3 : Gestion locative pour la Direction Territoriale Nord (Dtn) - Seine-et-Marne (77), Val de Marne (94), Val d'Oise (95), Seine-Saint-Denis (93)
- lot no4 : Gestion locative pour la Direction Territoriale Ouest (Dto) - YVelines (78), Hauts-de-Seine (92), Paris (75) et pour le Siège
- lot no5 : Gestion locative pour la Direction Territoriale Sud (Dts) - Essonne (91), Seine-et-Marne (77)
- lot no6 : Droit pénal
- lot no7 : Droit social / droit du travail
les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an, sans que leur durée ne puisse excéder quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-16
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Avis de marché
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