Mission topographique dans le cadre du projet de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne

Grand Troyes

Mission topographique dans le cadre du projet de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le candidat doit se prévaloir en interne ou par le biais d'une candidature groupée, de la compétence d'un géomètre-expert ou d'un ingénieur-topographe.La mission topographique s'inscrit dans le cadre du projet de réhabilitation des digues classées de l'agglomération troyenne. Ce projet a obtenu la labélisation nationale plan de submersion rapide «PSR» en mars 2012. Il vise à rénover les 16 kilomètres de digues qui ont pour but de protéger les personnes et les biens contre une crue de type 1910, soit un débit de 450 m3/s en amont de l'agglomération troyenne.Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Lieu d'exécution: agglomération troyenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394364
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: Pour les questions Techniques: M. Kislig – pôle technique – Grand Troyes – tél. +33 325725170 – fax +33 325452766 Mail: x.kislig@grand-troyes.fr Pour les questions administratives: M. Belloir – service commande publique – Grand Troyes – tél. +33 325452736 – fax +33 325452744 – mail: marches.publics@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission topographique dans le cadre du projet de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Digues du centre-ville
Brève description:

Bas-Trévois (BTV), Pétal rive droite (PTL), Bolloré rive droite et gauche (Bolrd, Bolrg), Moline rive droite et gauche (Molrd, Molrg).

Durée de l'accord: 80 jours
Numéro du lot: 2
Brève description: Digues de Fouchy (Fou) et Labourat rive droite (Labrd).
Quantité ou étendue:

Le candidat doit se prévaloir en interne ou par le biais d'une candidature groupée, de la compétence d'un géomètre-expert ou d'un ingénieur-topographe.

La mission topographique s'inscrit dans le cadre du projet de réhabilitation des digues classées de l'agglomération troyenne. Ce projet a obtenu la labélisation nationale plan de submersion rapide «PSR» en mars 2012. Il vise à rénover les 16 kilomètres de digues qui ont pour but de protéger les personnes et les biens contre une crue de type 1910, soit un débit de 450 m3/s en amont de l'agglomération troyenne.

Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution: agglomération troyenne.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.ii.6° du CMP. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: M2014-132
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le programme de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne est cofinancé par l'union européenne. Ce projet a obtenu la labélisation nationale Plan de Submersion Rapide «PSR» en mars 2012. Il vise à rénover les 16 kilomètres de digues qui ont pour but de protéger les personnes et les biens contre une crue de type 1910, soit un débit de 450 m3/s en amont de l'agglomération troyenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.,

— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Origine du financement: subvention FEDER (u.e.), subvention PSR. (État) et fonds propres.

Marché à prix forfaitaire – prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit se prévaloir en interne ou par le biais d'une candidature groupée, de la compétence d'un géomètre-expert ou d'un ingénieur-topographe.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit se prévaloir en interne ou par le biais d'une candidature groupée, de la compétence d'un géomètre-expert ou d'un ingénieur-topographe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (30)
3. Le délai d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-132
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

Pour les questions Techniques:

M. Kislig – pôle technique – Grand Troyes – tél. +33 325725170 – fax +33 325452766

Mail: x.kislig@grand-troyes.fr

Pour les questions administratives:

M. Belloir – service commande publique – Grand Troyes – tél. +33 325452736 – fax +33 325452744 – mail: marches.publics@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 223-394364 (2014-11-14)

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