Mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Dynacité OPH de l'Ain
La présente consultation a pour objet :
— la mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante
— le constat de risque d'exposition au plomb.
Le marché est divisé en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les marchés sont fractionnés à bons de commande. Les marchés sont conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Il n'est pas mentionné de minimum, ni de maximum.
Date d'effet : Pour tous les lots, le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification.
Durée du marché : 2 Années
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour 2 années.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser sa reconduction.
Le marché est conclu à prix unitaire et actualisable en application des dispositions de l'article 6 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
L'actualisation des prix se fera selon les modalités prévues aux Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-14 | Avis de marché |
| 2014-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057475
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence de Bourg, Ambérieu et Rhône
Brève description:
Intitulé du lot: agences de Ferney Voltaire et Oyonnax
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Repérage amiante / Plomb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (60)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DGI
Point de contact: M. Poncet T
Téléphone: +33 474141454 📞
Courrier électronique: t.poncet@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141042 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_71HjuMko94&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Repérage amiante / Plomb
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057475 (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de définir l'ensemble des prestations permettant d'établir :Concernant la mission de repérage Amiante :Le repérage et la cartographie des matériaux, des produits contenant de l'amiante, repérage avant travaux.Le repérage et la cartographie des matériaux, des produits contenant de l'amiante, repérage avant démolition.Le repérage et la cartographie des matériaux contenant de l'amiante en vue de la réalisation des dossiers techniques amiante (ci-après Dta) ou leur mise à jour.Le contrôle des états de conservation des produits de la liste A, Flocages, Calorifugeages et Faux Plafonds.La mise à jour des DTA au regard de la liste B du décret no2012-629 du 03 juin 2011, et après travaux.Le contrôle des états de conservation et des risques de dégradation liés à l'environnement des matériaux de la liste B.La constitution et la mise à jour des Dossiers Amiante Parties Privatives.La réalisation des repérages des matériaux et produits de la liste A et B des autres immeubles bâtis dont DYNACITE est propriétaire.Visites et prise de Mesure d'empoussièrement et notamment la mesure libératoires dite 2° restitutionLa remise en état des locaux ou partie de locaux dans leur état initial notamment en cas de sondages, prélèvements destructifs en milieu occupé.L'établissement d'un rapport à l'issue des repérages.Concernant la mission CREP :Informer le propriétaire sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien.L'observation sur l'état de dégradation du bâti, des revêtements présentant des dégradations.La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements en contenant, notamment ceux dégradés.La remise en état des locaux ou partie de locaux dans leur état initial notamment en cas de prélèvements pour analyse chimique.L'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic. Le constat est constitué par le rapport complet.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057475
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_71HjuMko94&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_71HjuMko94&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet :
— la mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante
— le constat de risque d'exposition au plomb.
Le marché est divisé en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les marchés sont fractionnés à bons de commande. Les marchés sont conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Il n'est pas mentionné de minimum, ni de maximum.
Date d'effet : Pour tous les lots, le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification.
Durée du marché : 2 Années
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour 2 années.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser sa reconduction.
Le marché est conclu à prix unitaire et actualisable en application des dispositions de l'article 6 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
L'actualisation des prix se fera selon les modalités prévues aux Cahier des Clauses Administratives Particulières
Intitulé du lot: agence de Bourg, Ambérieu et Rhône
Brève description:
Mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante et Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Informations complémentaires sur les lots:
CA réalisé sur la précédente période de référence (2010-2012) - (à titre indicatif, y compris analyses) : 640 500 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agences de Ferney Voltaire et Oyonnax
Informations complémentaires sur les lots:
CA réalisé sur la précédente période de référence (2010-2012) - (à titre indicatif, y compris analyses) : 740 000 EUR
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de définir l'ensemble des prestations permettant d'établir :
Concernant la mission de repérage Amiante :
Le repérage et la cartographie des matériaux, des produits contenant de l'amiante, repérage avant…
… travaux.
… démolition.
Le repérage et la cartographie des matériaux contenant de l'amiante en vue de la réalisation des dossiers techniques amiante (ci-après Dta) ou leur mise à jour.
Le contrôle des états de conservation des produits de la liste A, Flocages, Calorifugeages et Faux Plafonds.
La mise à jour des DTA au regard de la liste B du décret no2012-629 du 03 juin 2011, et après travaux.
Le contrôle des états de conservation et des risques de dégradation liés à l'environnement des matériaux de la liste B.
La constitution et la mise à jour des Dossiers Amiante Parties Privatives.
La réalisation des repérages des matériaux et produits de la liste A et B des autres immeubles bâtis dont DYNACITE est propriétaire.
Visites et prise de Mesure d'empoussièrement et notamment la mesure libératoires dite 2° restitution
La remise en état des locaux ou partie de locaux dans leur état initial notamment en cas de sondages, prélèvements destructifs en milieu occupé.
L'établissement d'un rapport à l'issue des repérages.
Concernant la mission CREP :
Informer le propriétaire sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien.
L'observation sur l'état de dégradation du bâti, des revêtements présentant des dégradations.
La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements en contenant, notamment ceux dégradés.
La remise en état des locaux ou partie de locaux dans leur état initial notamment en cas de prélèvements pour analyse chimique.
L'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic. Le constat est constitué par le rapport complet.
Numéro de référence: Repérage amiante / Plomb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Dynacite, qui se répartit dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire. Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée et signée.
Les candidats produiront une attestation de formation en cours de validité, pour les activités visées à l'article R4412-94 2° du code du travail, c'est-à-dire pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de libérer des fibres.
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Les candidats produiront également une attestation de formation au port des équipements de protection individuelle (EPI) et au risque cancérogène mutagène et reprotoxique.
Les certificats de compétences des opérateurs de repérage amenés à intervenir dans le cadre du marché, comprenant la date d'échéance et l'organisme certificateur.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus)
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les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats produiront une attestation de formation en cours de validité, pour les activités visées à l'article R4412-94 2° du code du travail, c'est-à-dire pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de libérer des fibres.
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Les candidats produiront une également une attestation de formation au port des équipements de protection individuelle (EPI) et au risque cancérogène mutagène et reprotoxique.
Une attestation de compétence permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions, seul une attestation émanant de la compagnie fera foi.
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme juridique " groupement solidaire ".
Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Le mandataire, désigné dans l'acte d'engagement, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (60)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DGI
Point de contact: M. Poncet T
Téléphone: +33 474141454 📞
Courrier électronique: t.poncet@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141042 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_71HjuMko94&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Repérage amiante / Plomb
Informations complémentaires
dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057475 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 002 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255737
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057475
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: AC environnement
Adresse postale: La Leva - ZI du Pont
Commune postale: Villerent
Code postal: 42300
2️⃣
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 5 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
3️⃣
Nom: Batimex
Adresse postale: Le Themis, 1 rue du 23eme RI
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
4️⃣
Adresse postale: La Leva ZI du Pont
5️⃣
Adresse postale: Le Themis, 1 rue du 23ème RI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2014/S 142-255737 (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 002 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255737
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057475
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Dufour Damien, téléphone +33 474141042.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 34 B, annonce no 162 du 18.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: AC environnement
Adresse postale: La Leva - ZI du Pont
Commune postale: Villerent
Code postal: 42300
2️⃣
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 5 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
3️⃣
Nom: Batimex
Adresse postale: Le Themis, 1 rue du 23eme RI
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
4️⃣
Adresse postale: La Leva ZI du Pont
5️⃣
Adresse postale: Le Themis, 1 rue du 23ème RI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2014/S 142-255737 (2014-07-22)
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