Mission de négociation foncière et d'assistance en vue de l'acquisition de terrain dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de compensation environnementale
La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour une mission de négociation foncière et d'assistance en vue de l'acquisition de terrain dans le cadre de mesures de compensations environnementales.
Le titulaire du marché, après échange avec la Région, devra engager des discussions avec les propriétaires des terrains identifiés en vue de l'obtention d'une promesse de vente et le cas échéant assurer la réalisation et le suivi des formalités administratives préalables à la signature d'un acte authentique de transfert de propriété.
La rapidité avec laquelle la Région pourra procéder à l'achat du foncier nécessaire est un élément important. La disponibilité à la vente des parcelles jugées comme intéressantes en tant que mesure compensatoires et l'acceptabilité de leur prix seront donc des éléments déterminants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-01
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Avis de marché
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| 2015-11-16
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Avis d'attribution de marché
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