Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'extension de la ligne A du tramway de l'agglomération grenobloise à Pont de Claix-Flottibulle

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'extension de la ligne A du tramway de l'agglomération grenobloise à Pont de Claix-Flottibulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

marché fractionné à tranches conditionnelles :Tranche Ferme : EP (Etudes Préliminaires), AVP (Etudes d'avant-projet) et OPC (Ordonnancement et Pilotage de Chantier), avec les missions complémentaires suivantes : DUP (Déclaration d'utilité Publique), BEC(Assistance pour la définition des besoins en études complémentaires), CDR (Coordination du projet et des travaux de déviations de réseaux), ACI (Assistance à la concertation, information du public et communication) et SECU (Mission sécurité).tranche Conditionnelle 1 : Mission complémentaire : IMP (Etude d'impact )Tranche Conditionnelle 2 : PRO (Etudes de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), Exe/Visa (Etudes d'exécution ou visa de conformité au projet des études partiellement réalisées par les entreprises titulaires), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), OPC (Ordonnancement et Pilotage de Chantier), avec les missions complémentaires suivantes : SYN (Cellule de Synthèse) , CDR (Coordination du projet et des travaux de déviations de réseaux), ACI (Assistance à la concertation, information du public et communication), SECU (Mission sécurité), APA (Assistance au maître d'ouvrage au cours de l'instruction des procédures administratives imposées pour l'opération), AMS (Assistance pour les opérations de mise en service) et AF (Assistance pour les acquisitions foncières)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315436
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

critères d'agrément des candidatures : Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), Capacités financières (moyens financiers), Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr - réf dossier 14cp22s). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue début 2015 et l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux confiés au maitre d'oeuvre est fixée à 16 000 000 EUR HT. La durée du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture des marchés et garanties de parfait achèvement, pour une mise en service de l'extension de la ligne A de tramway prévue fin 2018. Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) : 12/09/14 Dématérialisation des procédures : L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé). La référence du dossier est 14cp22s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Renseignement d'ordre Technique Robert Olivieri SMTC Le Forum Dgdst-Service ICE - 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex 01 Tél : +33 476595730 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires

critères d'agrément des candidatures :

Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),

Capacités financières (moyens financiers),

Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)

Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr - réf dossier 14cp22s).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation.

Unité monétaire utilisée : l'euro

A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue début 2015 et l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux confiés au maitre d'oeuvre est fixée à 16 000 000 EUR HT.

La durée du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture des marchés et garanties de parfait achèvement, pour une mise en service de l'extension de la ligne A de tramway prévue fin 2018.

Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) : 12/09/14

Dématérialisation des procédures :

L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé).

La référence du dossier est 14cp22s.

Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Renseignement d'ordre Technique

Robert Olivieri

SMTC

Le Forum Dgdst-Service ICE - 3 rue Malakoff

38031 Grenoble Cedex 01

Tél : +33 476595730

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'extension de la ligne A du tramway de l'agglomération grenobloise à Pont de Claix-Flottibulle.

Quantité ou étendue:

marché fractionné à tranches conditionnelles :

Tranche Ferme : EP (Etudes Préliminaires), AVP (Etudes d'avant-projet) et OPC (Ordonnancement et Pilotage de Chantier), avec les missions complémentaires suivantes : DUP (Déclaration d'utilité Publique), BEC

(Assistance pour la définition des besoins en études complémentaires), CDR (Coordination du projet et des travaux de déviations de réseaux), ACI (Assistance à la concertation, information du public et communication) et SECU (Mission sécurité).

tranche Conditionnelle 1 : Mission complémentaire : IMP (Etude d'impact )

Tranche Conditionnelle 2 : PRO (Etudes de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), Exe/Visa (Etudes d'exécution ou visa de conformité au projet des études partiellement réalisées par les entreprises titulaires), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), OPC (Ordonnancement et Pilotage de Chantier), avec les missions complémentaires suivantes : SYN (Cellule de Synthèse) , CDR (Coordination du projet et des travaux de déviations de réseaux), ACI (Assistance à la concertation, information du public et communication), SECU (Mission sécurité), APA (Assistance au maître d'ouvrage au cours de l'instruction des procédures administratives imposées pour l'opération), AMS (Assistance pour les opérations de mise en service) et AF (Assistance pour les acquisitions foncières)

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 14CP22S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38) - communes d'Echirolles et Le Pont de Claix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nouveau formulaire Dc1 ou forme libre) justifiant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la liste des des principales missions executées ou en cours d'execution au cours des trois dernières années portant sur des opérations de transport en commun ferroviaires urbains d'importance et de complexité au moins comparable, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : L'Opération est inscrite au budget du SMTC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme de candidat individuel ou d'un groupement, doté des compétences suivantes :

-Ingénierie en système de transports guidés (ingénierie de transport public urbain), mandataire du groupement

-voiries Réseaux Divers (Vrd)

-Architecture et aménagements urbains et paysagers

-etudes de trafic, régulation et équipements de carrefour à feux

-urbanisme, procédure d'utilité publique

-suivi administratif et financier des marchés issus de la commande publique

-maîtrise de la procédure Sécurité et du contenu des dossiers issus de cette procédure (application du décret no 2003-425 du 9 mai 2003 et des arrêtés associés)

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de commande publique durable dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières pour le volet environnemental et pour le volet social

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: Le Forum DGDST- DACP - 3 rue Malakoff
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 476595902 📞
Fax: +33 476594008 📠
Adresse postale: Le Forum DGDST-Service ICE - 3 rue Malakoff
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum - accueil (Service référent DGDST- DACP) - 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 178-315436 (2014-09-12)

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