mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité du barrage de Sainte Cécile d'Andorge par déconstruction - phase avant projet

Conseil général du Gard

marché de maîtrise d'oeuvre passé dans le cadre de l'article 74 III 40 b) du code des marchés publics français.
Les missions de maitrise d'oeuvre confiées dans le cadre du marché comprennent un volet hydraulique, génie civil et environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2014-10-14	Informations complémentaires
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

le marché vise la remise d'une étude au plus tard le 31.12.2015. Cette dernière doit :- envisager plusieurs scénarios de déconstruction au niveau études préliminaires ;- procéder à une évaluation préliminaire des impacts des différents scénarios ;- identifier à un niveau préliminaire les mesures compensatoires et/ou d'accompagnement de ces scénarios ;- établir une analyse multicritère des scénarios étudiés ;- étudier à un niveau de définition avant projet le scénario retenu par le Conseil général du Gard à l'issue de l'analyse multicritère ;- évaluer les impacts du scénario retenu ;- définir les mesures compensatoires et/ou d'accompagnement du scénario retenu.A cette fin les missions confiées au maître d'oeuvre sont :- volet hydraulique des études préliminaires- volet hydraulique des études d'avant projet- volet hydraulique de l'actualisation des études d'avant projets- volet génie civil des études préliminaires- volet génie civil des études avant projet- analyse préliminaire des risques- rédaction des cahiers des charges des prestations complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux- volet environnemental des études préliminaires- volet environnemental des études d'avant projet- volet environnemental de l'actualisation des études d'avant projet- pilotage des reconnaissances qualité des eaux- pilotage des reconnaissances faune/flore

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311322
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre passé dans le cadre de l'article 74 III 40 b) du code des marchés publics français.

Les missions de maitrise d'oeuvre confiées dans le cadre du marché comprennent un volet hydraulique, génie civil et environnement

Quantité ou étendue:

le marché vise la remise d'une étude au plus tard le 31.12.2015. Cette dernière doit :

- envisager plusieurs scénarios de déconstruction au niveau études préliminaires ;

- procéder à une évaluation préliminaire des impacts des différents scénarios ;

- identifier à un niveau préliminaire les mesures compensatoires et/ou d'accompagnement de ces scénarios ;

- établir une analyse multicritère des scénarios étudiés ;

- étudier à un niveau de définition avant projet le scénario retenu par le Conseil général du Gard à l'issue de l'analyse multicritère ;

- évaluer les impacts du scénario retenu ;

- définir les mesures compensatoires et/ou d'accompagnement du scénario retenu.

A cette fin les missions confiées au maître d'oeuvre sont :

- volet hydraulique des études préliminaires

- volet hydraulique des études d'avant projet

- volet hydraulique de l'actualisation des études d'avant projets

- volet génie civil des études préliminaires

- volet génie civil des études avant projet

- analyse préliminaire des risques

- rédaction des cahiers des charges des prestations complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux

- volet environnemental des études préliminaires

- volet environnemental des études d'avant projet

- volet environnemental de l'actualisation des études d'avant projet

- pilotage des reconnaissances qualité des eaux

- pilotage des reconnaissances faune/flore

Numéro de référence: 14SER008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte Cécile d'Andorge (Gard)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidats :

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Situation économique et financière:

application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

conformément à l'article R 214-119 du code de l'environnement (créé par le décret nº 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques), les organismes soumissionnaires devront être agréés selon les modalités décrites aux articles R 214-148 à 214-151 du même code.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix global et forfaitaire avec une révision mensuelle

modalités de règlement des comptes : conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres et emprunt

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire technique et du SDPP (80)
2. Prix des prestations au vu de l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique Hôtel Carénou
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Commune postale: Nîmes
Point de contact: M. Gilles Bompard
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763600 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: conseil Général du Gard – direction de la Commande Publique Hôtel Carénou
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=906&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique, Hôtel Carénou
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=906&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER008
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311322 (2014-09-09)

Informations complémentaires (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354937
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311322
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354937 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065299
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 2.2.2015. Type de procédure: appel d'offres. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopie: +33 466763600, e-mail: dcp-personnepublique@gard.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 175 B, annonce nº 122 du 12.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 199 B, annonce nº 205 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein, BP 40
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 038-065299 (2015-02-19)

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