Mission de levés topographiques nécessaires pour les études d'aménagements du transport en commun en site propre du syndicat mixte des transports urbains de Thionville

SMITU

Missions de levés topographiques nécessaires pour les études d'aménagement du projet de transport en commun en site propre du syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitu
Adresse postale: 19a rue Charles de Gaulle – BP 7
Code postal: 57290
Commune postale: Serémange-Erzange
Contact
Adresse Internet: http://www.smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.bernier@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382571819 📞
Fax: +33 382590821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409808
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
smitu.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Missions de levés topographiques nécessaires pour les études d'aménagement du projet de transport en commun en site propre du syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M2014/0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SMITU, 19a rue Charles de Gaulle, 57290 Sérémange Erzange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. Formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).ce formulaire permet à la collectivité de savoir quels sont les rôles des entreprises lorsqu'elles se présentent en groupement et de bien distinguer sous-traitance et co-traitance.
Afficher plus
b. Formulaire DC2 (déclaration du candidat) à remplir et à signer par la personne habilitée à engager la société, ou en remplacement du DC5 fournir l'ensemble des renseignements et déclarations prévus dans ce formulaire: il devra alors préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse produire une copie du jugement prononcé,
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics du 1.8.2006),
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché.
c. L'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou le cabinet.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— présentation des principales références relatives aux prestations de même nature que l'objet du présent marché qui sont en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire,
Afficher plus
— moyens techniques et matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation.
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour les entreprises nouvellement crées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance pourra être accordée à l'attributaire sous réserve de satisfaire aux dispositions de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire si le marché est attribué à un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smitu
Adresse postale: 19a rue du Général de Gaulle – BP 7
Commune postale: Serémange Erzange
Point de contact: Sophie Bernier
URL pour informations complémentaires: http://www.smitu.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2014/S 232-409808 (2014-11-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques