Mission de contrôle technique

SAEM Val de Seine Aménagement

Marché de contrôle technique sur l'ensemble de la ZAC pour des travaux neufs et de réhabilitation.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Qui ?

• SAEM Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-09-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché de contrôle technique sur l'ensemble de la ZAC pour des travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments), des infrastructures VRD, des ouvrages d'art de la ZAC Seguin-Rives de Seine.Marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194806
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les deux critères énoncés plus haut se décomposent en sous-critères de manière suivante: - la valeur financière: 50 % pondérés de la façon suivante 60 % pour le DQE et 40 % pour le BPU, - la valeur technique: 50 % pondérés de la façon suivante 25 % pour la pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre, 35 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'éxecution et 40 % pour les exemples de rendu (livrable).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de contrôle technique sur l'ensemble de la ZAC pour des travaux neufs et de réhabilitation.

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14M009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature)

DC2 (Déclaration du candidat)

NOTI2 ou attestations équivalentes

Inscription au registre du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers

Copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire

Attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité

Attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations. Ces références seront accompagnées de certificat(s) de capacité ou de tout autre document permettant de vérifier leur bonne exécution.

Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du cahier des clauses particulières. Ce mémoire présentera les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission ainsi que sa méthodologie et la façon dont il s'organisera pour réaliser sa mission. Ce mémoire contiendra également trois (3) exemples (bâtiments, infrastructures et ouvrages d'art) de rapport (livrable) qui témoignent de la qualité et du type de rendu founi par le candidat pour tous types de missions et de travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'Art. L300-5 du code de l'Urbanisme). Réglement à 45 jours fin de mois à réception de la facture.

Unité monétaire: EURO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements,

- en qualité de mandataire de plusieurs groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est remis à chaque entreprise qui en fait la demande en échange d'un chèque de caution de 50 EUR, libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Forestier Laurent
Nom: SAEM Val de Seine Aménagement – service marché
Fax: +33 146088399 📠
Nom: SAEM Val de Seine Aménagement
Point de contact: Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M009
Informations complémentaires

Les deux critères énoncés plus haut se décomposent en sous-critères de manière suivante:

- la valeur financière: 50 % pondérés de la façon suivante 60 % pour le DQE et 40 % pour le BPU,

- la valeur technique: 50 % pondérés de la façon suivante 25 % pour la pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre, 35 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'éxecution et 40 % pour les exemples de rendu (livrable).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie – extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2014/S 110-194806 (2014-06-06)

Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328123
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194806
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328123 (2014-09-24)

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