Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux menées dans les bâtiments communautaires de Le Mans Métropole et dans les bâtiments communaux de la Ville du Mans. Année 2015, renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Informations complémentaires

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Critères d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé sur la base d'un mémoire détaillant :

1. Les moyens humains dédiés adaptés : le mémoire précisera l'équipe de contrôle affectée aux différentes opérations. Ainsi, le candidat indiquera :

* la qualification professionnelle des personnes dédiées spécifiquement à la prestation (la liste des personnes devra être en adéquation avec la diversité des missions confiées) : 24 points (3 pages maxi)

* la description du mode d'organisation du référent chargé d'organiser le suivi de nos demandes : 16 points (2 pages maxi).

2. La présentation du mode d'organisation adaptée, projetée durant la duré du marché. Le mémoire précisera :

* l'organisation projetée pour le contrôle des documents et le contrôle in situ au-delà des dispositions imposées par le CCTP notamment lors d'afflux important et simultané de commandes à traiter dans un court délai - périodes de congés scolaires par exemple : 30 points (4 pages maxi)

* les outils de calcul : 5 points

* le mode de communication avec le service Architecture et Patrimoine Bâti : 15 points (1 page maxi)

* le mode de coordination entre les spécialistes de chacune des missions de contrôle et la prise en compte des situations d'urgence : 10 points (1 page maxi).

Le critère du Prix sera analysé à partir du bordereau de prix unitaires sur la base d'un échantillonnage de missions établi par le service Architecture reprenant les missions effectuées les années précédentes (non connu des candidats).

Les critères relatifs à la candidature sont :

1 - garanties et capacités techniques et professionnelles

2- garanties et capacités financières.

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ;

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Le dossier de consultation gratuit version CD-Rom peut être demandé par courrier au Pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans.fr ou sur place.

Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9.

Les offres pourront être transmises par voie électronique.

Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes,

6 allée de l'Île-Gloriette,

BP 24111, 44041 Nantes,

tél. +33 240994600 - fax : +33 240994658,

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriand

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes,

6 allée de l'Île-Gloriette,

BP 24111, 44041 Nantes Cedex,

tél. +33 240994600 - fax : +33 240994658,

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Renseignements techniques :

Emmanuel Berson - tél. +33 243478422

Renseignements administratifs :

Myriam Aveline - tél. +33 243474577.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.