Mission de contrôle technique pour la mise en accessibilité des collèges publics et des bâtiments départementaux
Conseil général du Gard
La prestation concerne 45 collèges publics et 5 bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-03 | Avis de marché |
| 2015-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département – 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415466
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La prestation concerne 45 collèges publics et 5 bâtiments départementaux.
Numéro de référence: 14SMA021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au vu de la décomposition du prix global forfaitaire (60)
2. Nombre de visites et de réunions jugé au vu de la décomposition du nombre de visites et de réunions (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Direction des bâtiments – service maintenance et aménagement – 3 rue Guillemette
Point de contact: M. Canonge Brice
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466767937 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique – hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique – hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton (horaires dépôt contre récépissé du lundi au vendredi: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMA021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 236-415466 (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département – 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415466
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La durée du marché se confond avec la durée des interventions indiquées au CCAP.
L'intervention du contrôleur technique débute à la date fixée par l'ordre de service. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler.
À titre indicatif, les études ont une durée prévisionnelle de 20 mois et les travaux de 70 mois.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La prestation concerne 45 collèges publics et 5 bâtiments départementaux.
Numéro de référence: 14SMA021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières:
Capacités professionnelles:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique — capacité économique et capacité technique — références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prix global forfaitaire: application d'une révision mensuelle des prix.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au vu de la décomposition du prix global forfaitaire (60)
2. Nombre de visites et de réunions jugé au vu de la décomposition du nombre de visites et de réunions (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Direction des bâtiments – service maintenance et aménagement – 3 rue Guillemette
Point de contact: M. Canonge Brice
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466767937 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique – hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique – hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton (horaires dépôt contre récépissé du lundi au vendredi: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMA021
Informations complémentaires
La durée du marché se confond avec la durée des interventions indiquées au CCAP.
L'intervention du contrôleur technique débute à la date fixée par l'ordre de service. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler.
À titre indicatif, les études ont une durée prévisionnelle de 20 mois et les travaux de 70 mois.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 236-415466 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 143,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 3 rue Guillemette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114572
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415466
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: Parc Delta, bât. 2, route d'Arles, RN 113
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 065-114572 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 143,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 3 rue Guillemette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114572
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415466
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.3.2015.
Type de procédure: appel d'offres.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie +33 466763600, e-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 234 B, annonce no 111 du 5.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: Parc Delta, bât. 2, route d'Arles, RN 113
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 065-114572 (2015-03-30)
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