Mission de contrôle technique pour l'opération Lyon Cité Campus sur le site universitaire des quais-Berthelot

CUE – université de Lyon

Il s'agit d'un marché de contrôle technique pour l'opération lyon cité campus sur le site universitaire des quais-berthelot. Le programme consiste en une mise aux normes de sécurité et d'accessibilité du patrimoine, des travaux d'amélioration des performances énergétiques, des travaux de gros entretien et renouvellement, et des travaux visant l'amélioration du fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public ordinaire, sans décomposition en lots ou tranches. La durée prévisionnelle du marché est de 75 mois à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations. Le marché peut être reconduit. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – université de Lyon
Adresse postale: 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103503
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La durée du marché présente à la rubrique Ii.3 est indicative. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à juillet 2014. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de contrôle technique pour l'opération lyon cité campus sur le site universitaire des quais-berthelot. Le programme consiste en une mise aux normes de sécurité et d'accessibilité du patrimoine, des travaux d'amélioration des performances énergétiques, des travaux de gros entretien et renouvellement, et des travaux visant l'amélioration du fonctionnement.
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Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser sept ans à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 75 mois
Numéro de référence: A2014.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire Dc1,
- le formulaire Dc2,
- les attestations et certifications de la capacité professionnelle, attestation sur l'honneur d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire en cas de nécessité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT des trois dernières années ou des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun seuil minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des références de prestations réalisées aux cours des 3 dernières années, précisant le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, son coût de travaux, son degré d'aboutissement et les missions accomplies,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- les qualifications délivrées par des organismes accrédités et attribuées au candidat,
- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits État
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul ou groupement d'entreprises.
Autres conditions particulières:
Il est rappelé que, conformément à l'article L111-25 du code de la construction de l'habitation, l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'arrêté du 26 novembre 2009 fixe les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, et détaille les compétences et les garanties d'indépendance offertes par l'agrément ministériel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'université de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014
Contact
Point de contact: Mlle Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Point de contact: Voir règlement de la consultation
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Lyon
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2014.010
Informations complémentaires
La durée du marché présente à la rubrique Ii.3 est indicative.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à juillet 2014.
Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-103503 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237095
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103503
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 61 B, annonce no 257 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2014.033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Lyon, 69007 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: BTP consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des côtes immeuble le Bois des Côtes 300, RN6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duwelz Sophie
Source: OJS 2014/S 132-237095 (2014-07-09)
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Produits/services:
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