Mission de contrôle technique bâtiments

DRAC Haute-Normandie

Restauration de la flèche de la cathédrale de Rouen - mission pour un contrôleur technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Haute-Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine
Code postal: 76172
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 232107102 📞
Fax: +33 235153750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383987
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration de la flèche de la cathédrale de Rouen - mission pour un contrôleur technique.
Durée de l'accord: 73 mois
Numéro de référence: CTflech
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cathédrale Notre Dame, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du contrôleur technique seront financées selon les modalités suivantes: financement: État, ministère de la culture et de la communication
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Liogier Luc
Nom: Drac/crmh
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204621&orgAcronyme=f5j 🌏
Point de contact: M. Fournier Daniel
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215133&orgAcronyme=f5j 🌏
Nom: DRAC/CRMH de Haute Normandie
Point de contact: Luc Liogier
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CTflech

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Médiateur de la république le défenseur des droits: Mme Marie-Christine Vitet
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 place de la Madeleine
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76036
Téléphone: +33 232765000 📞
Source: OJS 2014/S 217-383987 (2014-11-07)
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