Mission de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Mission de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes.
Conformément à l'article 77.II du code des marchés qui précise que " la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ", ce marché est porté de manière exceptionnelle à six ans (6) afin de pouvoir effectuer, dans de bonnes conditions, l'ensemble des contrôles sur les 29 communes membres de l'agglomération d'Agen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-10
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Avis de marché
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