Mission de commissariat aux comptes
CCI du Doubs
Réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCI25. À ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI25 dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-14 | Avis de marché |
| 2014-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Doubs
Adresse postale: 46 avenue Villarceau
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.cci.fr 🌏
Courrier électronique: flesne@doubs.cci.fr 📧
Téléphone: +33 381252525 📞
Fax: +33 381252500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018897
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CCITDUDOUBS2014-01-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Approche de la mission (50)
2. Proposition financiere (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Lesne Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Doubs
Point de contact: M. Couret Laurent
Téléphone: +33 381474200 📞
Courrier électronique: lcouret@franche-comte.cci.fr 📧
Fax: +33 381807094 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITDUDOUBS2014-01-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018897 (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Doubs
Adresse postale: 46 avenue Villarceau
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.cci.fr 🌏
Courrier électronique: flesne@doubs.cci.fr 📧
Téléphone: +33 381252525 📞
Fax: +33 381252500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018897
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation de ce marché est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ccitdudoubs2014-01-01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCI25. À ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI25 dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie.
Afficher plus
Numéro de référence: CCITDUDOUBS2014-01-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent justifier d'une inscription à la compagnie des commissaires aux comptes de leur ressort.
Situation économique et financière:
Taille du cabinet suffisamment importante pour appréhender les spécificités de la CCI du Doubs et du réseau des CCI.
Capacité technique et professionnelle:
Compétence et expérience des collaborateurs affectés suffisantes, pour appréhender des situations complexes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de fonctionnement de la CCI du Doubs - budget 105/e0511051 - compte 622680.
Paiement : par virement - sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture à la CCI du Doubs.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Approche de la mission (50)
2. Proposition financiere (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Lesne Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Doubs
Point de contact: M. Couret Laurent
Téléphone: +33 381474200 📞
Courrier électronique: lcouret@franche-comte.cci.fr 📧
Fax: +33 381807094 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITDUDOUBS2014-01-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation de ce marché est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ccitdudoubs2014-01-01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018897 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201222
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018897
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 17c rue Alain Savary - BP 1949
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Roy
Source: OJS 2014/S 114-201222 (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201222
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018897
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 12 B, annonce no 112 du 17 janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 17c rue Alain Savary - BP 1949
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Roy
Source: OJS 2014/S 114-201222 (2014-06-12)
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