Mission d'études et reconnaissances géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et sur le site de compétence du département du Var

Conseil général du Var

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions d'études et reconnaissances géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et sur les sites de compétence du département du Var (y compris itinéraires cyclables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG Geotechnique

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande pour une période allant du 1.1.2015 (ou de la date de la notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015.Il est renouvelable, par tacite reconduction, trois fois maximum, la durée du marché ne pouvant excéder 4 ans.Le montant des commandes sera compris entre les mini/maxi suivants:— première période:— du 1.1.2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2015.Montant minimum: 70 000 EUR (TTC)Montant maximum: 370 000 EUR (TTC)Même montants pour les périodes suivantes— du 1.1.2016 au 31.12.2016,— du 1.1.2017 au 31.12.2017,— du 1.1.2018 au 31.12.2018.Consistance des principales prestations: se référer aux renseignements complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372317
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un «contrat-cadre» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Consistance des principales prestations: Forages. — forages carottés jusqu'à 10 m compris de profondeur: 90 mètres, — forages carottés supérieurs à 10 m et inférieurs ou égales à 20 m de profondeur: 20 mètres, — forages carottés supérieurs à 20 m et inférieurs ou égales à 30 m de profondeur: 10 mètres, — forages destructifs jusqu'à 10 m compris de profondeur: 400 mètres, — forages destructifs supérieurs à 10 m et inférieurs ou égales à 20 m de profondeur: 120 mètres, — forages destructifs supérieurs à 20 m et inférieurs ou égales à 30 m de profondeur: 40 mètres. Essais en place. — essais pressiométriques jusqu'à 30, — essais pressiométriques en sol cohérent: 220 unités, — essais pressiométriques en sol pulvérulent: 80 unités, — essais pressiométriques au-delà de 30 mètres, — essais pressiométriques en sol cohérent: 50 unités, — essais pressiométriques en sol pulvérulent: 10 unités, — essais de pénétration dynamique: 90 mètres. Essais en laboratoire. — teneur en eau: 20 unités, — analyse granulométrique: 20 unités, — essai au bleu de méthylène: 20 unités, — limites complètes d'atterberg: 10 unités, — essai CBR: 5 unités. Études spécifiques et mesures. — sismique réfraction, — base 50 mètres: 5 unités, — base 120 mètres: 1 unité, — auscultation au géoradar: 80 mètres, — mesure de déflexion à la poutre Benkelman: 200 unités. Études — études de zones instables et de zones à risques: 8 forfaits, — étude géotechnique de niveau études préliminaires, — partie routière de niveau études préliminaires: 4 forfaits, — types de fondations d'un ouvrage d'art: 3 unités, — types de fondations et types de soutènement: 5 unités, —- étude géotechnique de niveau projet, — partie routière de niveau projet: 5 forfaits, — fondations d'un ouvrage d'art: 2 unités, — étude d'un soutènement et de ses fondations, — ouvrage de hauteur inférieur ou égale à 2 mètres de hauteur vue: 3 unités, — ouvrage de hauteur supérieure à 2 mètres de hauteur vue: 3 unités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un «contrat-cadre» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Consistance des principales prestations:

Forages.

— forages carottés jusqu'à 10 m compris de profondeur: 90 mètres,

— forages carottés supérieurs à 10 m et inférieurs ou égales à 20 m de profondeur: 20 mètres,

— forages carottés supérieurs à 20 m et inférieurs ou égales à 30 m de profondeur: 10 mètres,

— forages destructifs jusqu'à 10 m compris de profondeur: 400 mètres,

— forages destructifs supérieurs à 10 m et inférieurs ou égales à 20 m de profondeur: 120 mètres,

— forages destructifs supérieurs à 20 m et inférieurs ou égales à 30 m de profondeur: 40 mètres.

Essais en place.

— essais pressiométriques jusqu'à 30,

— essais pressiométriques en sol cohérent: 220 unités,

— essais pressiométriques en sol pulvérulent: 80 unités,

— essais pressiométriques au-delà de 30 mètres,

— essais pressiométriques en sol cohérent: 50 unités,

— essais pressiométriques en sol pulvérulent: 10 unités,

— essais de pénétration dynamique: 90 mètres.

Essais en laboratoire.

— teneur en eau: 20 unités,

— analyse granulométrique: 20 unités,

— essai au bleu de méthylène: 20 unités,

— limites complètes d'atterberg: 10 unités,

— essai CBR: 5 unités.

Études spécifiques et mesures.

— sismique réfraction,

— base 50 mètres: 5 unités,

— base 120 mètres: 1 unité,

— auscultation au géoradar: 80 mètres,

— mesure de déflexion à la poutre Benkelman: 200 unités.

Études

— études de zones instables et de zones à risques: 8 forfaits,

— étude géotechnique de niveau études préliminaires,

— partie routière de niveau études préliminaires: 4 forfaits,

— types de fondations d'un ouvrage d'art: 3 unités,

— types de fondations et types de soutènement: 5 unités,

—- étude géotechnique de niveau projet,

— partie routière de niveau projet: 5 forfaits,

— fondations d'un ouvrage d'art: 2 unités,

— étude d'un soutènement et de ses fondations,

— ouvrage de hauteur inférieur ou égale à 2 mètres de hauteur vue: 3 unités,

— ouvrage de hauteur supérieure à 2 mètres de hauteur vue: 3 unités.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande pour une période allant du 1.1.2015 (ou de la date de la notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015.

Il est renouvelable, par tacite reconduction, trois fois maximum, la durée du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Le montant des commandes sera compris entre les mini/maxi suivants:

— première période:

— du 1.1.2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2015.

Montant minimum: 70 000 EUR (TTC)

Montant maximum: 370 000 EUR (TTC)

Même montants pour les périodes suivantes

— du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— du 1.1.2017 au 31.12.2017,

— du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Consistance des principales prestations: se référer aux renseignements complémentaires.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants,

— nombre de reconduction possible: 3,

— conclusion possible d'un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 35.ii.6° du CMP).

Numéro de référence: 14S0060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1 à compléter ou équivalent. L'imprimé DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les prestations en études: qualifications de l'Opqibi ou équivalentes:

— 1001: études de projet courants en géotechnique,

— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,

— 1003: étude en géologie,

— pour les prestations en sondages (en situ et en laboratoire) et essais:

des références d'études ou une présentation d'une liste d'études en lien avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation du candidat.

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé DC2 à compléter ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exigera après attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: Dgrtfam
Adresse postale: Renseignements administratifs: Nicolas Serre – fax +33 483957729, renseignements techniques: C. Lemoine – fax +33 483956639
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0060 – missions d'études et reconnaissances géologiques et géotechniques – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0060
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un «contrat-cadre» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Consistance des principales prestations:

Forages.

— forages carottés jusqu'à 10 m compris de profondeur: 90 mètres,

— forages carottés supérieurs à 10 m et inférieurs ou égales à 20 m de profondeur: 20 mètres,

— forages carottés supérieurs à 20 m et inférieurs ou égales à 30 m de profondeur: 10 mètres,

— forages destructifs jusqu'à 10 m compris de profondeur: 400 mètres,

— forages destructifs supérieurs à 10 m et inférieurs ou égales à 20 m de profondeur: 120 mètres,

— forages destructifs supérieurs à 20 m et inférieurs ou égales à 30 m de profondeur: 40 mètres.

Essais en place.

— essais pressiométriques jusqu'à 30,

— essais pressiométriques en sol cohérent: 220 unités,

— essais pressiométriques en sol pulvérulent: 80 unités,

— essais pressiométriques au-delà de 30 mètres,

— essais pressiométriques en sol cohérent: 50 unités,

— essais pressiométriques en sol pulvérulent: 10 unités,

— essais de pénétration dynamique: 90 mètres.

Essais en laboratoire.

— teneur en eau: 20 unités,

— analyse granulométrique: 20 unités,

— essai au bleu de méthylène: 20 unités,

— limites complètes d'atterberg: 10 unités,

— essai CBR: 5 unités.

Études spécifiques et mesures.

— sismique réfraction,

— base 50 mètres: 5 unités,

— base 120 mètres: 1 unité,

— auscultation au géoradar: 80 mètres,

— mesure de déflexion à la poutre Benkelman: 200 unités.

Études

— études de zones instables et de zones à risques: 8 forfaits,

— étude géotechnique de niveau études préliminaires,

— partie routière de niveau études préliminaires: 4 forfaits,

— types de fondations d'un ouvrage d'art: 3 unités,

— types de fondations et types de soutènement: 5 unités,

—- étude géotechnique de niveau projet,

— partie routière de niveau projet: 5 forfaits,

— fondations d'un ouvrage d'art: 2 unités,

— étude d'un soutènement et de ses fondations,

— ouvrage de hauteur inférieur ou égale à 2 mètres de hauteur vue: 3 unités,

— ouvrage de hauteur supérieure à 2 mètres de hauteur vue: 3 unités.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 210-372317 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061699
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372317
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR (TTC) et maximum annuel de 370 000 EUR (TTC), pour une période allant de la date de notification au 31.12.2015. Il est renouvelable par tacite reconduction, trois fois maximum, par période d'un an. Date de conclusion le 10.2.2015.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: ERG GEotechnique
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 036-061699 (2015-02-16)

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