Mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées pour la rentrée 2014

Département de La Charente

pour les lots 100 à 118,les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder :
- deux ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 (lots 100 à 102, 104, 105, 106, 108, 110, 111 et 114 à 118) ;
- trois ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (lots 112, 113 et 103) ;
- les marchés relatifs aux lots 107 et 109 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2014-2015 et ne sont pas renouvelables.
Pour les lots 1 à 12 et 200 à 219, lesmarchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3,5 ou 7 ans, enfonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Les lots no 9 et 12 seront conclus pour 2 ans.
Le lot no 209 sera conclu pour 3 ans.
Pour les lots no 5 et 11, Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 01-09-2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder quatre ans, à savoir, pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: les prestations sont scindées en 51 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124421
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Critères d'attributions : prix des prestations Segpa/Clis : 70 % Valeur technique de l'offre Segpa/Clis : 30 % Renseignements administratifs : Conseil général, M. Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 Angoulême Cedex 9, tél. +33 516096013, fax : +33 516095187, mel : transport@cg16.fr renseignements techniques : Conseil général, M. Jean-Luc Vallade (Ao1) ; Mme Marie-Étienne Marcillaud (Segpa/Clis) ; M. Arnaud Guimier (Ao2), DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000, 16917 Angoulême Cedex 9, tél. +33 516096013, fax : +33 516095187, mel : transport@cg16.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité,en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour les lots 100 à 118,les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder :
- deux ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 (lots 100 à 102, 104, 105, 106, 108, 110, 111 et 114 à 118) ;
- trois ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (lots 112, 113 et 103) ;
- les marchés relatifs aux lots 107 et 109 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2014-2015 et ne sont pas renouvelables.
Pour les lots 1 à 12 et 200 à 219, lesmarchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3,5 ou 7 ans, enfonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Les lots no 9 et 12 seront conclus pour 2 ans.
Le lot no 209 sera conclu pour 3 ans.
Pour les lots no 5 et 11, Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 01-09-2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder quatre ans, à savoir, pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Collège et écoles de BaignesNombre de vehicules : 4nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 84
Collège et écoles de Baignes
Nombre de vehicules : 4nombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 84
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collège de ChabanaisNombre de vehicules : 4nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 89
Collège de Chabanais
effectifs à transporter : 89
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collège de ChabanaisNombre de vehicules : 4nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 76
effectifs à transporter : 76
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collège de ChalaisNombre de vehicules : 6nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 120
Collège de Chalais
Nombre de vehicules : 6nombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 120
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ecoles de ChalaisNombre de vehicules : 3nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 15
Ecoles de Chalais
Nombre de vehicules : 3nombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 15
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collège et lycée de ConfolensNombre de vehicules : 2nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 84
Collège et lycée de Confolens
Nombre de vehicules : 2nombre de jours annuel : 175
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collège et lycée de ConfolensNombre de vehicules : 4nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 177
effectifs à transporter : 177
Numéro du lot: 8
Brève description:
Collège de JarnacNombre de vehicules : 3nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 172
Collège de Jarnac
effectifs à transporter : 172
Numéro du lot: 9
Brève description:
Collège de RoumazièresNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 43
Collège de Roumazières
Nombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 43
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lycées de Saint-JunienNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 27
Lycées de Saint-Junien
effectifs à transporter : 27
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ecoles de Montmoreau-Saint-CybardNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 4
Ecoles de Montmoreau-Saint-Cybard
effectifs à transporter : 4
Numéro du lot: 12
Brève description:
Collège de RoumazièresNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 29
effectifs à transporter : 29
Numéro du lot: 100
Brève description:
clis écoles primaires Ronsard et E. Jésus à…
… AngoulêmeCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 5
… Angoulême
Capacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 5
Numéro du lot: 101
Brève description:
clis écoles primaires M. Roustan et Renoir à…
… AngoulêmeCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 5
… Angoulême
Numéro du lot: 102
Brève description:
clis de ChâteauneufCapacite du vehicule : 5 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 2
clis de Châteauneuf
Capacite du vehicule : 5 placesnombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 2
Numéro du lot: 103
Brève description:
clis écoles primaires P. Bert et Cagouillets à…
… CognacCapacite du vehicule : + de 9 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 10
… Cognac
Capacite du vehicule : + de 9 placesnombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 10
Numéro du lot: 104
Brève description:
clis de ConfolensCapacite du vehicule : 5 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 4
clis de Confolens
Numéro du lot: 105
Brève description:
clis de Gensac la PallueCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 4
clis de Gensac la Pallue
Numéro du lot: 106
Brève description:
clis / ulis de Gond-PontouvreCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 5
clis / ulis de Gond-Pontouvre
Numéro du lot: 107
Brève description:
clis de La RochefoucauldCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 4
clis de La Rochefoucauld
Numéro du lot: 108
Brève description:
clis de MontbronCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 4
clis de Montbron
Numéro du lot: 109
Brève description:
ulis de CouzeixCapacite du vehicule : 5 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 1
ulis de Couzeix
effectifs à transporter : 1
Numéro du lot: 110
Brève description:
ulis du lycée J.Rostand à AngoulêmeCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 140effectifs à transporter : 4
ulis du lycée J.Rostand à Angoulême
Capacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 140
Numéro du lot: 111
Brève description:
ulis collèges P.Bodet à Angoulême et René Cassin…
… Gond-PontouvreCapacite du vehicule : 5 placesnombre de jours annuel : 140effectifs à transporter : 2
… Gond-Pontouvre
Capacite du vehicule : 5 placesnombre de jours annuel : 140
Numéro du lot: 112
Brève description:
segpa de ChabanaisCapacite du vehicule : + de 9 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 12
segpa de Chabanais
effectifs à transporter : 12
Numéro du lot: 113
Brève description:
segpa de ChabanaisCapacite du vehicule : + de 9 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 10
Numéro du lot: 114
Brève description:
segpa / ulis de ChasseneuilCapacite du vehicule : + de 9 placesnombre de jours annuel : 140effectifs à transporter : 10
segpa / ulis de Chasseneuil
Capacite du vehicule : + de 9 placesnombre de jours annuel : 140
Numéro du lot: 115
Brève description:
segpa / clis de RuffecCapacite du vehicule : 9 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 7
segpa / clis de Ruffec
Capacite du vehicule : 9 placesnombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 7
Numéro du lot: 116
Brève description:
segpa / clis de RuffecCapacite du vehicule : 9 placesnombre de jours annuel : 140effectifs à transporter : 6
Capacite du vehicule : 9 placesnombre de jours annuel : 140
effectifs à transporter : 6
Numéro du lot: 117
Brève description:
segpa de SoyauxCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 4
segpa de Soyaux
Numéro du lot: 118
Brève description:
segpa / clis de BarbezieuxCapacite du vehicule : 7 placesnombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 5
segpa / clis de Barbezieux
Numéro du lot: 200
Brève description:
Commune de NonacNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 3
Commune de Nonac
effectifs à transporter : 3
Numéro du lot: 201
Brève description:
sivos Nonac - deviatNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 12
sivos Nonac - deviat
Numéro du lot: 202
Brève description:
Commune de Salles-LavaletteNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 26
Commune de Salles-Lavalette
effectifs à transporter : 26
Numéro du lot: 203
Brève description:
Commune de Cherves-RichemontNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 14
Commune de Cherves-Richemont
effectifs à transporter : 14
Numéro du lot: 204
Brève description:
sivos Ars- gimeuxNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 30
sivos Ars- gimeux
effectifs à transporter : 30
Numéro du lot: 205
Brève description:
sivos de la Grande Champagne SudNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 49
sivos de la Grande Champagne Sud
effectifs à transporter : 49
Numéro du lot: 206
Brève description:
sivos de la Pierre LevéeNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 21
sivos de la Pierre Levée
effectifs à transporter : 21
Numéro du lot: 207
Brève description:
sivos Marcillac - ambérac - la ChapelleNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 39
sivos Marcillac - ambérac - la Chapelle
effectifs à transporter : 39
Numéro du lot: 208
Brève description:
cdc Seuil Charente PérigordNombre de vehicules : 2nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 33
cdc Seuil Charente Périgord
effectifs à transporter : 33
Numéro du lot: 209
Brève description:
sivos MontemboeufNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 37
sivos Montemboeuf
effectifs à transporter : 37
Numéro du lot: 210
Brève description:
Commune de ChassenonNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 14
Commune de Chassenon
Numéro du lot: 211
Brève description:
Commune de Roumazières-LoubertNombre de vehicules : 2nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 58
Commune de Roumazières-Loubert
Nombre de vehicules : 2
nombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 58
Numéro du lot: 212
Brève description:
Commune d'exideuil sur VienneNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 20
Commune d'exideuil sur Vienne
effectifs à transporter : 20
Numéro du lot: 213
Brève description:
Commune d'abzacnombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 8
Commune d'abzac
nombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 8
Numéro du lot: 214
Brève description:
Commune de BrillacNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 18
Commune de Brillac
effectifs à transporter : 18
Numéro du lot: 215
Brève description:
Commune d'essenombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 17
Commune d'esse
effectifs à transporter : 17
Numéro du lot: 216
Brève description:
Commune de LessacNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 17
Commune de Lessac
Numéro du lot: 217
Brève description:
Commune de LesterpsNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 22
Commune de Lesterps
effectifs à transporter : 22
Numéro du lot: 218
Brève description:
Commune d'oradour-fanaisnombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 23
Commune d'oradour-fanais
effectifs à transporter : 23
Numéro du lot: 219
Brève description:
sivos boreallnombre de vehicules : 6nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 190
sivos boreall
nombre de vehicules : 6nombre de jours annuel : 175
effectifs à transporter : 190
Numéro du lot: 220
Brève description:
sivos Echallat - vaux-Rouillac - douzatNombre de vehicules : 1nombre de jours annuel : 175effectifs à transporter : 78
sivos Echallat - vaux-Rouillac - douzat
effectifs à transporter : 78
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAE/AG/TS2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
lettre de candidature (Dc1),
Déclaration du candidat (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-format justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'Âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers ;
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Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) ou en cours indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Mémoire technique mentionnant la liste des conducteurs intervenant sur chaque circuit indiquant leur expérience et leurs qualifications, les actions de formation des conducteurs menée par l'entreprise (références des organismes agréés, attestation de stage des salariés, pourcentage du personnel formé dans l'entreprise), le plan d'information aux usagers lors de la mise en place du service minimum.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités essentielles de financement : budget départemental, communal ou syndical suivant l'organisateur.
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif.
Délai de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association.
En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail.
Ces données sont communiquées par le prestataire actuel, le pouvoir adjudicateur est dans l'obligation d'émettre des réserves liées au fait qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: entreprises inscrites au registre national du transport de voyageurs
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations Ao1/Ao2 % (50)
2. Valeur technique de l'offre Ao1/Ao2 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorités organisatrices de second rang
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 60 000, Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: DAE / DCT / Service des transports, 22 rue d'Ièna
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Téléphone: +33 516096013 📞
Fax: +33 516095187 📠
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 22 rue d'Ièna

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAE/AG/TS2014
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Critères d'attributions : prix des prestations Segpa/Clis : 70 %
Valeur technique de l'offre Segpa/Clis : 30 %
Renseignements administratifs :
Conseil général, M. Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 Angoulême Cedex 9,
tél. +33 516096013, fax : +33 516095187,
renseignements techniques :
Conseil général, M. Jean-Luc Vallade (Ao1) ; Mme Marie-Étienne Marcillaud (Segpa/Clis) ; M. Arnaud Guimier (Ao2), DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000, 16917 Angoulême Cedex 9,
Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité,en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : +33 516095186.
Source: OJS 2014/S 072-124421 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 146 157 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313450
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124421
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 71 B, annonce nº 152 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations Ao1/Ao2 (50)
2. Valeur technique de l'offre Ao1/Ao2 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023

2️⃣
Nom: bolteau
Adresse postale: 99 Route de Genouillac
Commune postale: Roumazieres-loubert
Code postal: 16270

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: germanaud
Adresse postale: Le bourg
Commune postale: Chabrac
Code postal: 16150

4️⃣
Nom: transdev poitou-charentes
Adresse postale: 44 Rue Louis Pergaud
Commune postale: Angouleme

5️⃣
Nom: le lot 5 : Ecoles de Chalais a été déclaré INFRUCTUEUX

6️⃣
Nom: le lot 6 : Collège et lycée de Confolens a été déclaré sans suite

7️⃣
Nom: le lot 7 : Collège et lycée de Confolens a été déclaré sans suite

8️⃣

9️⃣
Nom: le lot 9 : Collège de Roumazières a été déclaré sans suite

1️⃣0️⃣
Nom: le lot 10 : Lycées de Saint-Junien a été déclaré sans suite

1️⃣1️⃣
Nom: le lot 11 : Ecoles de Montmoreau-Saint-Cybard a été déclaré sans suite

1️⃣2️⃣
Nom: le lot 12 : Collège de Roumazières a été déclaré sans suite

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: vad
Adresse postale: Rue de la Belle Etoile
Commune postale: La montagne
Code postal: 44620

1️⃣4️⃣
Nom: deux pj
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77005

1️⃣5️⃣
Nom: le lot 102 : CLIS de Châteauneuf a été déclaré sans suite

1️⃣6️⃣
Nom: arnoux autoprestige
Adresse postale: 2 place Jean Monnet
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

1️⃣7️⃣
Adresse postale: Le Bourg

1️⃣8️⃣
Nom: ab charentes taxi
Adresse postale: 162 rue de la République

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: les fiacres girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310

2️⃣2️⃣
Nom: titi floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800

2️⃣3️⃣
Nom: grall
Adresse postale: 52 rue du Commandant Pénard
Commune postale: Saint-yrieix-sur-charente
Code postal: 16710

2️⃣4️⃣
Nom: taxi berton
Adresse postale: Le Château
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16400

2️⃣5️⃣
Nom: lavalade
Adresse postale: ZA Les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

2️⃣6️⃣
Nom: autocars polytours
Adresse postale: ZI La Croix Saint-Georges
Commune postale: Confolens
Code postal: 16500

2️⃣7️⃣
Nom: vriet
Adresse postale: ZE Olérat
Commune postale: La rochefoucauld
Code postal: 16110

2️⃣8️⃣
Nom: ambulances Mansloises
Adresse postale: Route de Goué
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: cucinotta
Adresse postale: 4 rue des Gears
Commune postale: Puymoyen

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Nom: le lot 200 : Commune de Nonac a été déclaré sans suite

3️⃣3️⃣
Nom: le lot 201 : SIVOS Nonac - deviat a été déclaré sans suite

3️⃣4️⃣
Nom: paulin
Adresse postale: Le Fourquet
Commune postale: Salles-lavalette
Code postal: 16190

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: thorin
Adresse postale: Avenue Paul Mairat

4️⃣0️⃣
Adresse postale: ZE Olérat BP 60015

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣
Nom: le lot 220 : SIVOS Echallat - vaux-Rouillac - douzat a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
9
10
7
5
3
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 60000 Cedex 9
Source: OJS 2014/S 177-313450 (2014-09-11)
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