Mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux - assistance à la mise en oeuvre des mesures compensatoires à la destruction de zones humides

DREAL Aquitaine

Mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux - assistance à la mise en oeuvre des mesures compensatoires zones humides : recherche foncière, diagnostics pédologiques et botaniques, plans de restauration écologique, plans de gestion et de suivi, vacations de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum défini en quantités et maximum de 250 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative – rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248852 📞
Fax: +33 556248080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348268
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo3-14-08. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO3-14-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr).

Imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années pour chacune des prestations A et B, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.

Tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par l'état et la Communauté urbaine de Bordeaux.

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints (prestations A d'écologie + prestations B foncières). En cas de groupement, le mandataire sera le titulaire de la prestation A et sera solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Méthode de travail (25)
3. Pertinence d'affectation des compétences (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Chaboche
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: SMTI / DI rue Jules Ferry - cité administrative
Point de contact: Philippe Darles
Téléphone: +33 556248774 📞
Courrier électronique: philippe.darles@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Adresse postale: PSI / PJ / CP rue Jules Ferry - cité administrative

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO3-14-08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 197-348268 (2014-10-09)

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