Marchés de services d'assurances

Quantité ou étendue

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :— la durée du contrat,— le délai de préavis de résiliation annuelle,— le nombre de variantes est limité au maximum à 2.Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Informations complémentaires

Nota : le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4e et 57-II-5e du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.

Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères sont pondérés avec des coefficients précisés dans le RC (respectivement coeff. 5, coeff.3 et coeff.2 ; le masque de saisie du BOAMP-JOUE n'acceptant que des pondérations exprimées en pourcentages, "50 %"Correspondant au coefficient 5 du RC et ainsi de suite).

Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération tel que décrit plus haut.

Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale.

La durée indiquée à la rubrique II.3. Doit s'entendre à compter du 1.9.2014 et non à compter de la date d'attribution du contrat (champ texte non modifiable par le pouvoir adjudicateur).

Conditions d'envoi des plis:

I.transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour : marchés de services d'assurance – appel d'offres ouvert du 27.2.2014 – lot (s° nº....... – ne pas ouvrir").

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

II. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour télécharger les dossiers de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr .

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,

— offres électroniques comprenantdes fichiers avec des formats de document non autorisés,

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

En cas de réponse électronique – précision sur la signature électronique des pièces.

Préambule : se préparer a l'avance.

Nécessité de certificat numérique – configuration à l'avance du poste de travail – recommandation de se préparer avec la consultation de test.

En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.

Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadrede la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. guide utilisateur).

Signature électronique des fichiers de la réponse.

Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Ces conditions sont décrites dans le règlement de consultation. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention. En effet, selon les choix du soumissionnaire concernant le certificat utilisé (Cas C1 ou C2) d'une part et l'outil de signature utilisé (Cas Os1 ou Os2) d'autre part, il lui faut produire différents types de justificatifs, tels que précisés dans les articles du règlement de la consultation.

Le département des Pyrénées Orientales se réserve le droit :

— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ;

— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.