Marchés de services d'assurances

Conseil général Pyrénées Orientales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :— la durée du contrat,— le délai de préavis de résiliation annuelle,— le nombre de variantes est limité au maximum à 2.Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073584
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Nota : le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4e et 57-II-5e du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères sont pondérés avec des coefficients précisés dans le RC (respectivement coeff. 5, coeff.3 et coeff.2 ; le masque de saisie du BOAMP-JOUE n'acceptant que des pondérations exprimées en pourcentages, "50 %"Correspondant au coefficient 5 du RC et ainsi de suite). Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale. La durée indiquée à la rubrique II.3. Doit s'entendre à compter du 1.9.2014 et non à compter de la date d'attribution du contrat (champ texte non modifiable par le pouvoir adjudicateur). Conditions d'envoi des plis: I.transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : marchés de services d'assurance – appel d'offres ouvert du 27.2.2014 – lot (s° nº....... – ne pas ouvrir"). Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. II. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour télécharger les dossiers de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr . Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte : — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, — offres électroniques comprenantdes fichiers avec des formats de document non autorisés, — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. En cas de réponse électronique – précision sur la signature électronique des pièces. Préambule : se préparer a l'avance. Nécessité de certificat numérique – configuration à l'avance du poste de travail – recommandation de se préparer avec la consultation de test. En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadrede la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. guide utilisateur). Signature électronique des fichiers de la réponse. Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : — au certificat de signature du signataire, — à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires. Ces conditions sont décrites dans le règlement de consultation. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention. En effet, selon les choix du soumissionnaire concernant le certificat utilisé (Cas C1 ou C2) d'une part et l'outil de signature utilisé (Cas Os1 ou Os2) d'autre part, il lui faut produire différents types de justificatifs, tels que précisés dans les articles du règlement de la consultation. Le département des Pyrénées Orientales se réserve le droit : — de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ; — de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires

Nota : le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4e et 57-II-5e du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.

Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères sont pondérés avec des coefficients précisés dans le RC (respectivement coeff. 5, coeff.3 et coeff.2 ; le masque de saisie du BOAMP-JOUE n'acceptant que des pondérations exprimées en pourcentages, "50 %"Correspondant au coefficient 5 du RC et ainsi de suite).

Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération tel que décrit plus haut.

Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale.

La durée indiquée à la rubrique II.3. Doit s'entendre à compter du 1.9.2014 et non à compter de la date d'attribution du contrat (champ texte non modifiable par le pouvoir adjudicateur).

Conditions d'envoi des plis:

I.transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour : marchés de services d'assurance – appel d'offres ouvert du 27.2.2014 – lot (s° nº....... – ne pas ouvrir").

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

II. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour télécharger les dossiers de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr .

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,

— offres électroniques comprenantdes fichiers avec des formats de document non autorisés,

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

En cas de réponse électronique – précision sur la signature électronique des pièces.

Préambule : se préparer a l'avance.

Nécessité de certificat numérique – configuration à l'avance du poste de travail – recommandation de se préparer avec la consultation de test.

En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.

Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadrede la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. guide utilisateur).

Signature électronique des fichiers de la réponse.

Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Ces conditions sont décrites dans le règlement de consultation. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention. En effet, selon les choix du soumissionnaire concernant le certificat utilisé (Cas C1 ou C2) d'une part et l'outil de signature utilisé (Cas Os1 ou Os2) d'autre part, il lui faut produire différents types de justificatifs, tels que précisés dans les articles du règlement de la consultation.

Le département des Pyrénées Orientales se réserve le droit :

— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ;

— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat est souscrit à effet du 1er septembre…

… 2014.Contrat d'une durée de 4 ans et 4 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.Les candidats devront :Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges,Ils ont la faculté de répondre aux prestations alternatives nº 1, nº 2, et nº 3.

… 2014.

Contrat d'une durée de 4 ans et 4 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Les candidats devront :

Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges,

Ils ont la faculté de répondre aux prestations alternatives nº 1, nº 2, et nº 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes du fait du port de Port Vendres
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes du fait du port de Port Vendres.
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat est souscrit à effet du 1er septembre 2014.Contrat d'une durée de 4 ans et 4 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.Les candidats devront : proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges.Ils ont la faculté de répondre aux prestations alternatives nº 1 et nº 2.

Les candidats devront : proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges.

Ils ont la faculté de répondre aux prestations alternatives nº 1 et nº 2.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes du fait du port de Port Vendres
Brève description: Responsabilité et risques annexes du fait du port de Port Vendres.
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat est souscrit à effet du 1.9.2014Contrat d'une durée de 4 ans et 4 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Le contrat est souscrit à effet du 1.9.2014

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.

Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :

— la durée du contrat,

— le délai de préavis de résiliation annuelle,

— le nombre de variantes est limité au maximum à 2.

Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Description des options:

Oui au sens du droit européen.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés.

Complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution de contrat.

Les candidats devront : proposer obligatoirement une offre correspondant à l offre de base, objet du cahier des charges.

Les candidats pourront répondre facultativement aux prestations alternatives.

Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: abc-assdommages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 000 Département des Pyrénées Orientales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

— pour les agents, le mandat de la compagnie.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière;

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé);

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

— Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Le Dc2 ou équivalent doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent.

en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Financement :

Budget départemental : chapitre 011

Ressources propres

Paiement :

Par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum.

Forme du prix : les prix sont unitaires ou forfaitaires.

Aucune clause de garantie financière.

Avance :

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

L'avance sera accordée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.

Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.

Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles fourni dans l'offre (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales, direction des assurances
Fax: +33 468858169 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales, service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan Bâtiment CTD
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général des PO
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: abc-assdommages
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.

Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères sont pondérés avec des coefficients précisés dans le RC (respectivement coeff. 5, coeff.3 et coeff.2 ; le masque de saisie du BOAMP-JOUE n'acceptant que des pondérations exprimées en pourcentages, "50 %"Correspondant au coefficient 5 du RC et ainsi de suite).

Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération tel que décrit plus haut.

Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale.

La durée indiquée à la rubrique II.3. Doit s'entendre à compter du 1.9.2014 et non à compter de la date d'attribution du contrat (champ texte non modifiable par le pouvoir adjudicateur).

Conditions d'envoi des plis:

I.transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour : marchés de services d'assurance – appel d'offres ouvert du 27.2.2014 – lot (s° nº....... – ne pas ouvrir").

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

II. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour télécharger les dossiers de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr .

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,

— offres électroniques comprenantdes fichiers avec des formats de document non autorisés,

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

En cas de réponse électronique – précision sur la signature électronique des pièces.

Préambule : se préparer a l'avance.

Nécessité de certificat numérique – configuration à l'avance du poste de travail – recommandation de se préparer avec la consultation de test.

En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.

Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadrede la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. guide utilisateur).

Signature électronique des fichiers de la réponse.

Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Ces conditions sont décrites dans le règlement de consultation. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention. En effet, selon les choix du soumissionnaire concernant le certificat utilisé (Cas C1 ou C2) d'une part et l'outil de signature utilisé (Cas Os1 ou Os2) d'autre part, il lui faut produire différents types de justificatifs, tels que précisés dans les articles du règlement de la consultation.

Le département des Pyrénées Orientales se réserve le droit :

— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ;

— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique – (article L. 551-1 du code de justice administrative) – conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2014/S 044-073584 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 761,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323656
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073584
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 44 B, annonce no 292 du 4 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: le lot no2 Assurance " Dommages aux biens et risques annexes du fait du port de Port-Vendres " a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres suite à l'absence de plis et ne fera pas l'objet d'une nouvelle consultation

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: pnas (mandataire)/ ETHIAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2014/S 183-323656 (2014-09-19)

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