Marchés de missions topographiques pour le Conseil général des Hautes-Alpes

Conseil général des Hautes-Alpes

ce marché a pour objet la réalisation de levés et plans topographiques, de plans et états parcellaires, de prestations de contrôle topographique de chantier concernant les routes, les bâtiments et dépendances du département des Hautes-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Marché à prix unitaires révisés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038183
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marchés à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/CE. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Délai d'exécution : la durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 mois . Criteres d'attributions : pour le critère "Valeur technique", les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères d'organisation générale (procédures, moyens d'exécution humains et matériels, contrôle des prestations à fournir). Durée du marché : le marché est conclu à compter de la notificationdu marché jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de missions topo pour le Département des Hautes-Alpes Agence Territoriale d'aménagement…

… Nord.Missions topographiques sur les cantons de : La Grave, Monétier-Les-Bains, Briançon Nord, Briançon Sud, Aiguilles, Guillestre, L'Argentière-la-Bessée

… Nord.

Missions topographiques sur les cantons de : La Grave, Monétier-Les-Bains, Briançon Nord, Briançon Sud, Aiguilles, Guillestre, L'Argentière-la-Bessée

Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de missions topo pour le Département des Hautes-Alpes Agence Territoriale d'aménagement…

… Centre.Missions topographiques sur les cantons de : Embrun, Savines, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Chorges, La Bâtie-Neuve, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Gap Campagne, Barcillonnette, Tallard

… Centre.

Missions topographiques sur les cantons de : Embrun, Savines, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Chorges, La Bâtie-Neuve, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Gap Campagne, Barcillonnette, Tallard

Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de missions topo pour le Département des Hautes-Alpes Agence Territoriale d'aménagement…

… Sud.Missions topographiques sur les cantons de : Le Dévoluy, Veynes, Aspres-Sur-Buëch, Serres, Rosans, Laragne, Orpierre, Ribiers

… Sud.

Missions topographiques sur les cantons de : Le Dévoluy, Veynes, Aspres-Sur-Buëch, Serres, Rosans, Laragne, Orpierre, Ribiers

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Marché à prix unitaires révisés

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS-CG-1147-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

concernant la capacité économique et financière, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

concernant les références professionnelles et la capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil Général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-CG-1147-C
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure : appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marchés à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/CE.

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Délai d'exécution : la durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 mois .

Criteres d'attributions : pour le critère "Valeur technique", les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères d'organisation générale (procédures, moyens d'exécution humains et matériels, contrôle des prestations à fournir).

Durée du marché : le marché est conclu à compter de la notificationdu marché jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :

- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 024-038183 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210824
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038183
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 24 B, annonce no 161 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Groupement Jacques potin / SCP Jean Maynadier et Benoît Duchatel
Adresse postale: Les Hesperides – avenue Charles De Gaulles
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200

2️⃣
Nom: Groupement Toulemonde Bontoux / Jacques Potin
Adresse postale: Résidence les Terrasses de Bonne, 4 rue des Jardins
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

3️⃣
Nom: Groupement Toulemonde Bontoux / Cabinet Ohnimus
Adresse postale: Résidence Les Terrasses de Bonne – 4 rue des Jardins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2014/S 118-210824 (2014-06-19)

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