Marchés à bons de commandes pour contrôle aléatoire des chaudières individuelles gaz simples et mixtes, chaudières fioul et chauffe bains du patrimoine de Eure Habitat
Eure habitat (OPH)
Marchés à bons de commandes pour contrôle aléatoire des chaudières individuelles gaz simples et mixtes, chaudières fioul et chauffe bains du patrimoine de Eure Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-04 | Avis de marché |
| 2014-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120878
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (fiche d'analyse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés 10, bd G. Chauvin
Point de contact: Bureau des marchés au +33 232388218
Adresse postale: 10, bld G. Chauvin
Point de contact: (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics)
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bld G. Chauvin
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGI003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 070-120878 (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 85 u. Le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter du 1.7.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120878
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc / .rtf. / .pdf / .xls - ne pas utiliser certains formats notamment les .exe - ne pas utiliser certains outils, notamment les macros - tous les fichiers envoyés devront etre traités préalablement à l'anti-virus. - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.adresse de téléchargement du dossier : https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1225&orgAcronyme=a3r.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes pour contrôle aléatoire des chaudières individuelles gaz simples et mixtes, chaudières fioul et chauffe bains du patrimoine de Eure Habitat.
Numéro de référence: 14DGI003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation de formation du personnel pour prestations sous section 4 du code du travail (amiante). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Eure Habitat.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (fiche d'analyse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés 10, bd G. Chauvin
Point de contact: Bureau des marchés au +33 232388218
Adresse postale: 10, bld G. Chauvin
Point de contact: (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics)
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bld G. Chauvin
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGI003
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc / .rtf. / .pdf / .xls - ne pas utiliser certains formats notamment les .exe - ne pas utiliser certains outils, notamment les macros - tous les fichiers envoyés devront etre traités préalablement à l'anti-virus. - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.adresse de téléchargement du dossier : https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1225&orgAcronyme=a3r.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272098
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120878
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Sage Services Énergie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 151-272098 (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272098
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120878
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Sage Services Énergie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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