Marchés à bons de commandes pour contrôle aléatoire des chaudières individuelles gaz simples et mixtes, chaudières fioul et chauffe bains du patrimoine de Eure Habitat

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Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 85 u. Le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter du 1.7.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc / .rtf. / .pdf / .xls - ne pas utiliser certains formats notamment les .exe - ne pas utiliser certains outils, notamment les macros - tous les fichiers envoyés devront etre traités préalablement à l'anti-virus. - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.adresse de téléchargement du dossier : https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1225&orgAcronyme=a3r.