Marché public de service relatif à la réalisation d'un chenal d'accès au port de commerce de Galisbay associée à la conception de terre-pleins: mission de maîtrise d'oeuvre, réalisation d'une étude impact

ETS portuaire de Saint-Martin

Marché public de service relatif à la réalisation d'un chenal d'accès au port de commerce de Galisbay associée à la conception de terre-pleins: mission de maîtrise d'oeuvre, réalisation d'une étude impact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ?

• ETS portuaire de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

le présent marché consiste à concevoir en tranche ferme le projet de dragage d'un chenal à – 12 m et la création associée de 6 ha environ de terre-pleins, de réaliser l'étude d'impact associée et, en tranches conditionnelles, d'assister l'établissement portuaire dans la mise en œuvre des travaux et la passation d'une convention de terminal.Lot 1: missions de maîtrise d'oeuvre.Tranche ferme: Assistance à l'établissement portuaire pour la création du chenal, pour la conception de 6 ha environ de terre-pleins à partir de la réutilisation des matériaux de dragage, coordination des prestations du lot 2. Le délai d'exécution maximum est précisé par le candidat mais ne saurait dépasser 5 mois.Tranches conditionnelles: assistance à l'établissement portuaire pour la passation de la convention de terminal, missions ACT, VISA, DET, AOR pour le dragage et la création des terre-pleins, réalisation des dossiers d'autorisation administratives.Les missions de maîtrise d'oeuvre concernées sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR telles que précisées par l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Lot 2: réalisation de l'étude d'impact prévue aux articles L 122l 122l 122 L 122-1 à L 122 1 à L 1221 à L 1221 à L 1221 à L 1221 à L 122 1 à L 122-3 et R 122 3 et R 122 3 et R 1223 et R 1223 et R 122 3 et R 122-1 à 16 1 à 161 à 161 à 161 à 16 du code de l'environnement, réalisation d'études complémentaires le cas échéant. Le délai maximum d'exécution est de 6 mois.Pour les deux lots, des déplacements à Saint Martin sont à prévoir. Des études techniques (bathymétriques, géotechniques, environnementales...) ont déjà été réalisées en amont ainsi que la préfiguration d'une solution technique pour la conception des terre-pleins. (cf. annexes CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: port de Galisbay Bienvenue, Baie de la Potence
Code postal: 97067
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Courrier électronique: info@portdemarigot.com 📧
Téléphone: +590 590875906 📞
Fax: +590 590878777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339086
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est EUR. Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de Saint Martin. Les offres peuvent être remises sous forme papier ou sur support physique électronique. Il doit être remis une offre par lot soumissionné. En application de l'article 56 du Code des marchés publics, la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme acheteur de l'établissement portuaire accessible à l'adresse www.marches-securises.fr Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier. L'entrepreneur est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des prestations à réaliser, des conditions générales et locales, et des sujétions consécutives à l'exécution des prestations demandées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un chenal et de terre-pleins, assortie de prestations complémentaires de coordination et d'assistance à la passation d'une convention de terminal.

Quantité ou étendue: Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: Éléments de mission AVP et PRO pour la réalisation du dragage et la conception de terre-pleins. Coordination des prestations du lot…

… 2Tranche conditionnelle 1: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réponse aux questions éventuellement posées par les candidats à la convention de terminal.Tranche conditionnelle 2: L'Assistance pour la passation des contrats de travaux (établissement du dossier de consultations des entreprises, analyse des offres, mises aux points, négociations) sur la base des études approuvées.Missions de visa des documents d'exécution afin de s'assurer qu'ils respectent les dispositions du projet.— Direction de l'Exécution des contrats de Travaux.L'organisation des opérations préalables à la réception des travaux;L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des offres, les séances de négociation et la finalisation de la consultation relative à la passation de la convention de terminal.Le lot 1 comprend:— une tranche ferme dont la durée d'exécution est fixée par le candidat à l'intérieur d'un délai maximal de 5 mois,— 2 tranches conditionnelles.La notification de la tranche conditionnelle 1 interviendra au plus tard deux mois après la date prévue à l'acte d'engagement pour la remise du projet.La notification de la tranche conditionnelle 2 interviendra au plus tard six mois après la date de notification de la tranche conditionnelle 1.Le titulaire ne pourra réclamer aucune indemnité à l'établissement portuaire au cas où ces tranches ne seraient pas affermies.Critères d'attribution pour le lot 1: prix pondéré à 40 %, délai global des phases AVP et PRO pondéré à 35 %, mémoire technique pondéré à 25 %.

… 2

Tranche conditionnelle 1: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réponse aux questions éventuellement posées par les candidats à la convention de terminal.

Tranche conditionnelle 2: L'Assistance pour la passation des contrats de travaux (établissement du dossier de consultations des entreprises, analyse des offres, mises aux points, négociations) sur la base des études approuvées.

Missions de visa des documents d'exécution afin de s'assurer qu'ils respectent les dispositions du projet.

— Direction de l'Exécution des contrats de Travaux.

L'organisation des opérations préalables à la réception des travaux;

L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des offres, les séances de négociation et la finalisation de la consultation relative à la passation de la convention de terminal.

Le lot 1 comprend:

— une tranche ferme dont la durée d'exécution est fixée par le candidat à l'intérieur d'un délai maximal de 5 mois,

— 2 tranches conditionnelles.

La notification de la tranche conditionnelle 1 interviendra au plus tard deux mois après la date prévue à l'acte d'engagement pour la remise du projet.

La notification de la tranche conditionnelle 2 interviendra au plus tard six mois après la date de notification de la tranche conditionnelle 1.

Le titulaire ne pourra réclamer aucune indemnité à l'établissement portuaire au cas où ces tranches ne seraient pas affermies.

Critères d'attribution pour le lot 1: prix pondéré à 40 %, délai global des phases AVP et PRO pondéré à 35 %, mémoire technique pondéré à 25 %.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'étude d'impact prévue aux articles L 122l 122l 122 L 122-1 à L 122 1 à L 122 1 à L 122 1 à L 122-3 et R 122 3 et R 122 3 et R 122 3 et R 122 -1 à 16 1 à 161 à 16 du code de l'environnement, réalisation d'études complémentaires le cas échéant. Les travaux à prendre en compte sont la construction du terre-plein, ainsi que le dragage et l'immersion.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Selon le niveau de détail des études déjà réalisées, le titulaire pourra être amené à conduire des études complémentaires qu'il aura prévues dans son offre. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour s'inscrire dans les contraintes de délais du titulaire du lot 1, sous réserve des contraintes objectives inhérentes à la réalisation de ses prestations. Outre l'étude d'impact, il fournira un résumé non technique. Critères d'attribution pour le lot 2: prix pondéré à 55 %, mémoire technique pondéré à 45 %.

Quantité ou étendue:

Lot 1: missions de maîtrise d'oeuvre.

Tranche ferme: Assistance à l'établissement portuaire pour la création du chenal, pour la conception de 6 ha environ de terre-pleins à partir de la réutilisation des matériaux de dragage, coordination des prestations du lot 2. Le délai d'exécution maximum est précisé par le candidat mais ne saurait dépasser 5 mois.

Tranches conditionnelles: assistance à l'établissement portuaire pour la passation de la convention de terminal, missions ACT, VISA, DET, AOR pour le dragage et la création des terre-pleins, réalisation des dossiers d'autorisation administratives.

Les missions de maîtrise d'oeuvre concernées sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR telles que précisées par l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Lot 2: réalisation de l'étude d'impact prévue aux articles L 122l 122l 122 L 122-1 à L 122 1 à L 1221 à L 1221 à L 1221 à L 1221 à L 122 1 à L 122-3 et R 122 3 et R 122 3 et R 1223 et R 1223 et R 122 3 et R 122-1 à 16 1 à 161 à 161 à 161 à 16 du code de l'environnement, réalisation d'études complémentaires le cas échéant. Le délai maximum d'exécution est de 6 mois.

Pour les deux lots, des déplacements à Saint Martin sont à prévoir. Des études techniques (bathymétriques, géotechniques, environnementales...) ont déjà été réalisées en amont ainsi que la préfiguration d'une solution technique pour la conception des terre-pleins. (cf. annexes CCTP).

Numéro de référence: 2014/05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il devra être remis par chaque candidat:

1. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique).

2. La lettre de candidature, type Dc1.

3. La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations. Les moyens matériels et humains et les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de cinq ans seront détaillés dans un document annexe.

4. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à préciser dans le CD 2 ou un document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement.

Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le Titulaire.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Les prix sont conclus à global et forfaitaire, actualisables, et révisables uniquement pour le lot 1, le tout selon les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/05.
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est EUR.

Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de Saint Martin.

Les offres peuvent être remises sous forme papier ou sur support physique électronique.

Il doit être remis une offre par lot soumissionné.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme acheteur de l'établissement portuaire accessible à l'adresse www.marches-securises.fr

Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier.

L'entrepreneur est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des prestations à réaliser, des conditions générales et locales, et des sujétions consécutives à l'exécution des prestations demandées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes, 97100 Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: Tribunal administratif de Saint Martin, 6 rue Victor Hughes
Source: OJS 2014/S 192-339086 (2014-10-02)

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