Marché pour la souscription d'assurances applicables à l'opération de travaux de rénovation et restauration du théâtre pôle culturel - assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires - assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage "

Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Marché pour la souscription d'assurances applicables à l'opération de travaux de rénovation et restauration du théâtre pôle culturel - assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires - assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Cabinet Laurent Hamon – AXA
• Lot infructueux

Qui ?

• Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Durée du marché - prise d'effet— garantie " dommages ouvrage " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi— garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception— garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ": a compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: Siège social : 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54 030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070027
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Outre le téléchargement gratuit du Dossier de consultation sur le site "Profil d'acheteur", l'envoi du Dossier de consultation peut-être opéré par voie postale sous 6 jours à compter de la réception d'une demande écrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif Montant total des travaux (TTC) (honoraires compris) : 21 090 050 EUR…

… TTCFormule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchiseLes variantes sont autorisées ; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base : A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prescrites au lot 1 :PSE 1 : garantie " bon fonctionnement "PSE 2 : garantie " dommages immatériels "PSE 3 : garantie des " dommages aux existants "Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulièreLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :— biens assurés : noté sur 5 points— évènements garantis - noté sur 5 points— montant des garanties - noté sur 5 points— contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points— franchise noté - sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :— gestion du dossier - noté sur 10 points— gestion des sinistres - noté sur 15 points

… TTC

Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise

Les variantes sont autorisées ; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.

Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base : A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prescrites au lot 1 :

PSE 1 : garantie " bon fonctionnement "

PSE 2 : garantie " dommages immatériels "

PSE 3 : garantie des " dommages aux existants "

Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :

— biens assurés : noté sur 5 points

— évènements garantis - noté sur 5 points

— montant des garanties - noté sur 5 points

— contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points

— franchise noté - sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :

— gestion du dossier - noté sur 10 points

— gestion des sinistres - noté sur 15 points

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage ".
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif Montant total des travaux (TTC) (honoraires compris) : 21 090 050 EUR…

… (TTC)Les variantes sont autorisées ; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base : A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prescrite au lot 2 :Prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantie " responsabilité du maître d'ouvrage "Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulièreLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.Formule de base (assurance " tous risques chantier ") : avec franchise de 5000 EURPrestation supplémentaire éventuelle (responsabilité du maître d'ouvrage) : sans franchiseLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :— biens assurés - noté sur 5 points— évènements garantis - noté sur 5 points— montant des garanties - noté sur 5 points— contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points— franchise noté - sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :— gestion du dossier - noté sur 10 points— gestion des sinistres - noté sur 15 points

… (TTC)

Une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prescrite au lot 2 :

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantie " responsabilité du maître d'ouvrage "

Formule de base (assurance " tous risques chantier ") : avec franchise de 5000 EUR

Prestation supplémentaire éventuelle (responsabilité du maître d'ouvrage) : sans franchise

— biens assurés - noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée du marché - prise d'effet

— garantie " dommages ouvrage " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi

— garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception

— garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ": a compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire

Description des options:

Le marché n'est pas un marché à "Option" au sens européen du terme. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prescrites au marché : pour le lot 1, Assurances " dommages ouvrage et garanties complémentaires "

PSE 1 : garantie " bon fonctionnement "

PSE 2 : garantie " dommages immatériels "

PSE 3 : garantie des " dommages aux existants "

Pour le lot 2 Assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage :

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantie " responsabilité du maître d'ouvrage "Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Assurances souscrites pour l'opération concernant le batiment Théâtre - pôle culturel , travaux passés par la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement (adresse du siège précitée), 49400 Saumur Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir le règlement de consultation

Autres renseignements demandés

mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité (B. Fonctionnement). Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pondération en pourcentage) : (50)
2. Tarif appliqué (pondération en pourcentage) : (45)
3. Assistance technique (pondération en pourcentage) : (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondance à libeller à l'attention de M. le président
Service commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Adresse précitée
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2014/S 042-070027 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 682,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Siège social: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54 030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281240
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-070027
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Attribution du marché lot 1 pour un montant de 164 682,34 EUR TTC intégrant la souscription des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: PSE 1: Garantie «bon fonctionnement» PSE 2: Garantie «dommages immatériels consécutifs» PSE 3: Garantie sur les «existants» Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 42 B, annonce nº 202 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Assurances souscrites pour l'opération concernant le bâtiment théâtre – pôle culturel , travaux passés par la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement (adresse du siège précitée), 49400 Saumur Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pondération en pourcentage): (50)
2. Tarif appliqué (pondération en pourcentage): (45)
3. Assistance technique (pondération en pourcentage): (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Groupement Cabinet Laurent Hamon – AXA
Adresse postale: 32 rue Beaurepaire
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2014/S 156-281240 (2014-08-13)

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