Marché de services Juridiques dans le cadre d'opérations d'aménagement portées par la CREA
L'objet du marché est une prestation de conseil juridique par des avocats spécialisés en droit de l'urbanisme et de l'environnement (contrats et procédures d'aménagement, droit des sols, enquêtes publiques) dans le cadre des procédures menées par la CREA pour ses opérations d'aménagement.
Ces opérations d'aménagement peuvent être à vocation économique ou à mixte (habitat, économie, équipement public, transport, ...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-23
|
Avis de marché
|