marché de services d'assurances - dommages aux biens

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

marché de services d'assurances - dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.la superficie globale (approximative) est de 1 209 186 mètres carrés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Europeen 2 – promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jkaouachi@cg93.fr 📧
Fax: +33 143938650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323234
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats sont invités à remettre en priorité, leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée sur le profil acheteur du département, voir l'annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques". Les offres peuvent également être remises sous format papier voir Rc. Les critères de jugement des offres sont : 1- valeur technique : coefficient 60% (échelle de notation de 0 à 20) : - nature et étendue des garanties (sur 12 points) - qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) (sur 8 points). 2- le coût global de l'offre ; coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20) le coût global tient compte : - du montant de la prime - du montant de la franchise - de la sinistralité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de services d'assurances - dommages aux biens
Quantité ou étendue:
les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.
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la superficie globale (approximative) est de 1 209 186 mètres carrés
Description des options: le candidat doit répondre dans l'acte d'engagement aux options 1 à 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20149300140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
-une copie de l'agrément prévu aux articles L.321-1 et suivants du code des assurances ;
-Pour les intermédiaires d'assurance :
o d'une copie de son attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L.512-1 du Code des assurances
o l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité,
o le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des trois dernières années ;
- les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise ;
- les moyens matériels (logistique, informatique...) de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kaouachi Jamila
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300140
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats sont invités à remettre en priorité, leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée sur le profil acheteur du département, voir l'annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques". Les offres peuvent également être remises sous format papier voir Rc.
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Les critères de jugement des offres sont :
1- valeur technique : coefficient 60% (échelle de notation de 0 à 20) :
- nature et étendue des garanties (sur 12 points)
- qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) (sur 8 points).
2- le coût global de l'offre ; coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20)
le coût global tient compte :
- du montant de la prime
- du montant de la franchise
- de la sinistralité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 183-323234 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 398,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Europeen 2, promenade Jean Rostand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006975
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323234
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 183 B, annonce nº 289 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202020 📞
Source: OJS 2015/S 006-006975 (2015-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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