marché de services bancaires
la consultation a pour objet :
-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
-La gestion de " comptes courants ",
-la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
-le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "),
-La mise à disposition par le titulaire de services associés.
Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Ainsi, les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps.
Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous.
Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-08
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Avis de marché
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| 2014-07-15
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Informations complémentaires
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| 2014-11-26
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Avis d'attribution de marché
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