Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté

CHI de Haute-Comté

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• beah sas
• Sofcah Groupe Sofaxis

Qui ?

• CHI de Haute-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2014-11-19	Informations complémentaires
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Risques statutaires du personnel"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Haute-Comté
Adresse postale: 2 fg Saint-Étienne, BP 329
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.nardin@chi-hautecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381385481 📞
Fax: +33 381385342 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355122
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrance est accessible sur l profil d'acheteur http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 - "Risques statutaires du personnel"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de la procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code pécité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant 0
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 4
2. Tarification : pondération 4
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrance est accessible sur l profil d'acheteur http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355122 (2014-10-14)

Informations complémentaires (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397639
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355122
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-397639 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 faubourg Saint-Étienne, CS 10329

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038469
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 200 B, annonce n° 196 du 17.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 225 B, annonce n° 140 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Beah SAS
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

2️⃣
Nom: Sofcah Groupe Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2015/S 023-038469 (2015-01-29)

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