MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMIPFA

Semipfa

La Société d'Economie Mixte Intercommunale des Pays de France été de l'Aulnoye (SEMIPFA) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ?

• Semipfa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

LOT 1/ DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXESLOT 2/ RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXESLOT 3/ RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUXLOT 4/ FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semipfa
Adresse postale: 78 rue Ronsard, 93290 Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Courrier électronique: jeanmarc.dubuc@semipfa.fr 📧
Téléphone: +33 149392000 📞
Fax: +33 149390177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337383
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: neant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilite et risques annexes
Brève description: ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Quantité ou étendue: Neant
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile des dirigeants et des mandataires sociaux
Brève description: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Quantité ou étendue:

LOT 1/ DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT 2/ RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

LOT 3/ RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX

LOT 4/ FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Numéro de référence: PROTECTAS-ASSURANCES-2014-M.P.S-
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEMIPFA 93290 Tremblay en france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: NEANT
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

VIREMENT ET SELON LE SDISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES

FINANCEMENT SUR FONDS PROPRES INSCRITS AU BUDGET

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: PAS DE FORME IMPOSEE

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-13 📅
Lieu d’ouverture: SEMIPFA
Lieu: Semipfa
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 6832A
Contact
Point de contact: Dubuc Jean-Marc
Adresse postale: 78 RUE RONSARD
Commune postale: Tremblay en france
Point de contact: Jean marc dubuc
Téléphone: +33 0149392000 📞
Fax: +33 0149390177 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROTECTAS-ASSURANCES-2014-M.P.S-

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de bobigny
Adresse postale: 178 AV PAUL VAILLANT COUTURIER
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de bobigny
Source: OJS 2014/S 191-337383 (2014-10-01)

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