Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SEM Lorient Kéroman

SEM Lorient Keroman

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SEM Lorient Kéroman. Consultation conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (marché privé). Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEM Lorient Keroman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: responsabilité et risques annexes.Lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Lorient Keroman
Adresse postale: direction du Port de Pêche, CS 50382
Code postal: 56323
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: sem@keroman.fr 📧
Téléphone: +33 297372111 📞
Fax: +33 297378400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248119
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte Automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: responsabilité et risques annexes.

Lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Numéro de référence: marché no 14-109285
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEM Lorient Keroman - port de pêche CS 50382, 56323 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique -références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : (5)
2. 2.tarification : (3)
3. 3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SEM Lorient Kéroman

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Benoît Jaffre
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Lépine
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: SEM Lorient Keroman
Adresse postale: Direction du port de pêche, CS 50382
Point de contact: M. Benoît Jaffre
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché no 14-109285

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 138-248119 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 091,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du port de pêche, CS 50382

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243983
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248119
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEM Lorient Keroman — port de pêche — CS 50382 56323 Lorient Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Cabinet assurance Bretagne / Compagnie AXA
Adresse postale: 34 boulevard Léon Blum
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetlegallo@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoye / Compagnies RSA, AIG et CFDP
Adresse postale: immeuble Le Nautilus — 14 rue du Sous Marin Vénus — CS 2323
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 132-243983 (2015-07-07)

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