Marché de service pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul

Communauté d'agglomération de Vesoul

marché de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul
Les prestations sont divisées en 4 lots :
- lot 1: curage et entretien des réseaux
- lot 2: contrôle de la qualité des réseaux selon procédure Cofrac
- lot 3: contrôle de l'état des réseaux existants (non-Cofrac)
- lot 4: dératisation et désinsectisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059498
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les critères relatifs aux candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, fax ou mail) au service marchés publics de la Communauté d'agglomération de Vesoul (carolechappuis@vesoul.fr - fax: +33 384974918). Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr. Modalités de dépôt des offres: Les plis contenant les candidatures et les offres devront être remis: - soit sur place contre récépissé ; - soit être envoyé au siège de la CAV par courrier recommandé avec accusé de réception ; - soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr ; Et ce avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul

Les prestations sont divisées en 4 lots :

- lot 1: curage et entretien des réseaux

- lot 2: contrôle de la qualité des réseaux selon procédure Cofrac

- lot 3: contrôle de l'état des réseaux existants (non-Cofrac)

- lot 4: dératisation et désinsectisation

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Curage et entretien des réseaux
Brève description: Curage et entretien des réseaux
Quantité ou étendue: quantité estimative annuelle non contractuelle: 24 300 ml.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec seuil minimum fixé à 50 000 EUR HT et sans seuil…

… maximum.Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2014, puis reconductible deux fois par période de 1 an à chaque fois. Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères de jugement du critère Valeur technique.

… maximum.

Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2014, puis reconductible deux fois par période de 1 an à chaque fois. Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères de jugement du critère Valeur technique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac
Brève description: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac.
Quantité ou étendue: quantité estimative annuelle non contractuelle: 4 900 ml.
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec seuil minimum fixé à 10 000 EUR HT et sans seuil…

… maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac)
Brève description: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac).
Quantité ou étendue: quantité estimative annuelle non contractuelle: 3 300 ml
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec seuil minimum fixé à 5 000 EUR HT et sans seuil…

… maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dératisation et désinsectisation
Brève description: Dératisation et désinsectisation
Quantité ou étendue: seuil minimum fixé à 10 000 EUR HT; pour le détail des quantités, se référer au devis estimatif.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Vesoul, 70000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et sont également joints au présent dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres - budget assainissement

eventuelles subventions extérieures (Agence de l'eau, Detr/Cg...)

Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Point de contact: Luc Somlette
Téléphone: +33 384974910 📞
Courrier électronique: luc.somlette@vesoul.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
Informations complémentaires

Les critères relatifs aux candidatures sont:

- garanties et capacités techniques et financières ;

- capacités professionnelles ;

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, fax ou mail) au service marchés publics de la Communauté d'agglomération de Vesoul (carolechappuis@vesoul.fr - fax: +33 384974918).

Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr.

Modalités de dépôt des offres:

Les plis contenant les candidatures et les offres devront être remis:

- soit sur place contre récépissé ;

- soit être envoyé au siège de la CAV par courrier recommandé avec accusé de réception ;

- soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr ;

Et ce avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 036-059498 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201167
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059498
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Il s'agit de marché à bons de commande avec seuil minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens du droit communautaire. Conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/06/2014. Reconductibles deux fois par période successive de 1 an. Lot nº 1: Curage et entretien des réseaux Seuil minimum: 50 000 EUR HT (montant pour la période initiale - identique pour chaque période de reconduction) Montant estimatif annuel du titulaire : 79 685,50 EUR HT Lot nº 2: Contrôle de la qualité des réseaux selon procédure COFRAC Seuil minimum: 10 000 EUR HT (montant pour la période initiale - identique pour chaque période de reconduction) Montant estimatif annuel du titulaire : 53 380 EUR HT Lot nº 3: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-COFRAC) Seuil minimum: 5 000 EUR HT (montant pour la période initiale - identique pour chaque période de reconduction) Montant estimatif annuel du titulaire : 12 850 EUR HT Lot nº 4: Dératisation et désinsectisation Seuil minimum: 10 000 EUR HT (montant pour la période initiale - identique pour chaque période de reconduction) Montant estimatif annuel du titulaire : 15 366,60 EUR HT Date de signature des marchés par M. le président de la CAV: 28.5.14 Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable écrite, au siège de la CAV dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 36 A, annonce nº 191 du 20.2.2014. Parution nº : 36 B, annonce nº 273 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires

Il s'agit de marché à bons de commande avec seuil minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens du droit communautaire.

Conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/06/2014. Reconductibles deux fois par période successive de 1 an.

Lot nº 1: Curage et entretien des réseaux

Seuil minimum: 50 000 EUR HT (montant pour la période initiale - identique pour chaque période de reconduction)

Montant estimatif annuel du titulaire : 79 685,50 EUR HT

Lot nº 2: Contrôle de la qualité des réseaux selon procédure COFRAC

Seuil minimum: 10 000 EUR HT (montant pour la période initiale - identique pour chaque période de reconduction)

Montant estimatif annuel du titulaire : 53 380 EUR HT

Lot nº 3: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-COFRAC)

Seuil minimum: 5 000 EUR HT (montant pour la période initiale - identique pour chaque période de reconduction)

Montant estimatif annuel du titulaire : 12 850 EUR HT

Lot nº 4: Dératisation et désinsectisation

Seuil minimum: 10 000 EUR HT (montant pour la période initiale - identique pour chaque période de reconduction)

Montant estimatif annuel du titulaire : 15 366,60 EUR HT

Date de signature des marchés par M. le président de la CAV: 28.5.14

Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable écrite, au siège de la CAV dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 36 A, annonce nº 191 du 20.2.2014.

Parution nº : 36 B, annonce nº 273 du 20.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Vesoul, 70000.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: Haustete SAS
Adresse postale: ZA Technologia rue Marcel Bon Prolongée
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adtec
Adresse postale: 10 impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250

3️⃣
Nom: Franche-Comté Assainissement
Adresse postale: 25 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

4️⃣
Source: OJS 2014/S 114-201167 (2014-06-12)

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