Marché de repérage amiante

OPH de l'agglomération d'Épinal

Mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation du patrimoine de l'office comprenant 5000 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Agglomération d'Épinal
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027915
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation du patrimoine de l'office comprenant 5000 logements.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20140121 1794
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal et son agglomération, 88000 Épinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n"2005-649 du 6 juin 2005,
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens en personnel ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Références du candidat pour les trois dernières années (Indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d'ouvrage) ;
L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l'indication du montant de garanties maximum par année d'assurance ;
Les qualifications et agréments professionnels du(des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d'empoussièrement, qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont payées par mandat administratif à 30 jours conformément aux dispositions du CCAP.
Les prestations sont financées par des fonds propres de l'organisme, votés annuellement dans le cadre du budget général de l'office.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise individuelle, le groupement d'entreprise ou l'entreprise générale est autorisé. Il est interdit à un (aux) candidat(s) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 278801246000010
Contact
Point de contact: Service achats
M. Lallement Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour informations complémentaires: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S66cARHT4t 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S66cARHT4t 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S66cARHT4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140121 1794

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHAE – service achats
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Source: OJS 2014/S 018-027915 (2014-01-21)
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