Marché de prestations topographiques, administratives et foncières relatives aux opérations immobilières de la SNCF (MOSO)

SNCF – CAI Île-de-France

Relevés topographiques liés à des opérations de valorisation, de vente de biens ferroviaires (terrains ou bâtiments) ainsi que de vente de logements SNCF à exécuter sur l'ensemble des territoires des 7 directions territoriales immobilières de la SNCF soit: DTI Nord, DTI Région Parisienne, DTI Ouest, DTI Est, DTI Sud-Est, DTI Sud-Ouest et DTI Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: lydie.vandenabeele@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331778 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-012173
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit d'attribuer chaque lot à 3 attributaires maximum afin de couvrir géographiquement la totalité des départements inclus dans chacun des lots. Exceptionnellement, en cas de couverture partielle du territoire avec 3 prestataires, le lot peut être attribué à 5 prestataires maximum. Le choix du prestataire sera lié à son implantation géographique et à sa capacité financière telle que définie en III.2.2) Capacité économique et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Relevés topographiques liés à des opérations de valorisation, de vente de biens ferroviaires (terrains ou bâtiments) ainsi que de vente de logements SNCF à exécuter sur l'ensemble des territoires des 7 directions territoriales immobilières de la SNCF soit: DTI Nord, DTI Région Parisienne, DTI Ouest, DTI Est, DTI Sud-Est, DTI Sud-Ouest et DTI Méditerranée.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1 - DTI NORD
Quantité ou étendue:
- Basse-Normandie : Manche (50) ; Calvados (14) ; Orne (61)
- Haute-Normandie : Eure (27) ; Seine Maritime (76)
- Nord Pas de Calais : Pas de Calais (62) ; Nord (59)
- Picardie : Somme (80) ; Aisne (02) partiellement
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 - DTI REGION PARISIENNE
Quantité ou étendue:
- Ile de France : Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Val d'Oise (95) ; Seine et Marne (77)
- Bourgogne : Yonne (89) partiellement
- Centre : Eure et Loir (28) ; Nord du Loir et Cher (41) ; Loiret (45) partiellement
- Pays de la Loire : l'Est de la Sarthe (72)
- Basse-Normandie : Sud de l'Orne (61)
- Haute-Normandie : Sud de l'Eure (27)
- Picardie : Oise (60) ; Aisne (02) partiellement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3 - DTI OUEST
Quantité ou étendue:
- Centre : Loir et Cher (41) ; Loiret (45) ; Cher (18) ; Indre et Loire (37)
- Pays de la Loire : Vendée (85) ; Deux-Sèvres (79) ; Loire-Atlantique (44) ; Maine et Loire (49) ; Sarthe (72) ; Mayenne (53)
- Bretagne : Morbihan (56) ; Finistère (29) ; Côtes d'Armor (22) ; Ile et Vilaine (35)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4 - DTI EST
Quantité ou étendue:
- Alsace : Bas Rhin (67) ; Haut Rhin (68)
- Lorraine : Meurthe et Moselle (54) ; Meuse (55) ; Moselle (57) ; Vosges (88)
- Champagne-Ardenne : Ardennes (08) ; Marne (51) ; Aube (10) ; Haute Marne (52) ; Aisne (02) partiellement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 5 - DTI SUD-EST
Quantité ou étendue:
- Rhône-Alpes : Rhône Alpes (Ain (01) ; Haute Savoie (74) ; Savoie (73) ; Isère (38) ; Rhône (69) ; Loire (42) ;
Ardèche (07) ; Drôme (26)
- Auvergne : Allier (03) ; Puy de Dôme (63) ; Cantal (15) ; Haute Loire (43)
- Bourgogne : Saône et Loire (71) ; Nièvre (58) ; Côte d'Or (21) ; Yonne (89) partiellement
- Franche-Comté : Haute Saône (70) ; Doubs (25) ; Jura (39)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LOT 6 - DTI SUD-OUEST
Quantité ou étendue:
- Aquitaine : Pyrénées Atlantique (64) ; Landes (40) ; Lot et Garonne (47) ; Gironde (33) ; Dordogne (24)
- Midi-Pyrénées : Haute Pyrénées (65) ; Haute Garonne (31) ; Ariège (09) ;Gers (32) ; Tarn et Garonne (82) ;
Tarn (81) ; Lot (46) ; Aveyron (12) partiellement
- Poitou-Charentes : Charente (16) ; Charente Maritime (17) ; Vienne (86) ; Deux Sèvres (79) partiellement
- Limousin : Haute Vienne (87) ; Creuse (23) ; Corrèze (19)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: LOT 7 - DTI MEDITERRANEE
Quantité ou étendue:
- Languedoc-Roussillon : Pyrénées Orientales (66) ; Aude (11) ; Hérault (34) ; Gard (30) ; Lozère (48) ; Vaucluse (84) ; Bouches du Rhône (13) ; Aveyron (12) partiellement
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : Var (83) ; Alpes Maritimes (06) ; Alpes de Haute Provence (04) ; Hautes Alpes (05)
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 10930 / 00024035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble du territoire français métropolitain selon le découpage des lots (7 lots).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- les candidats doivent justifier un chiffre d'affaires annuel global de 300KEUR.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- La qualité de gomètre expert DPLG étant exigée, une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Chaque prestataire doit justifier d'un bureau d'étude correspondant à la localisation du lot.
- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle bâtiment – prestations intellectuelles travaux bâtiment
Lydie Van Den Abeele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-012173 (2014-01-09)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques