Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers : amiante, plomb et performances énergétiques en IDF

Société nationale immobilière – Groupe SNI

Marché à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et performances énergétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale immobilière – Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 25 476 logements concernés répartis sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bthoraval@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271747
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du réglement de consultation . Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr . Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20140805W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et performances énergétiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amiante
Brève description: Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: 7 attributaires maximum pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomb
Brève description: Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics Plomb.
Informations complémentaires sur les lots: 2 attributaires maximum pour ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Performances énergétiques
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics en performances énergétiques.

Numéro de référence: BT - AOUT 2014- MBC AMIANTE, PLOMB, DPE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

— les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger

— attestation d'assurance civile nominative en cours de validité

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds Propres
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Thoraval – cadre technique
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Société nationale immobilière - établissement Île-de-France - cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât A - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BT - AOUT 2014- MBC AMIANTE, PLOMB, DPE
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du réglement de consultation .

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr .

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20140805W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de TGI de Paris
Source: OJS 2014/S 151-271747 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404820
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271747
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Lot n° 1: Amiante 1) AC Environnement / Rabais sur BPU -10 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -5 % à -10 %. 1) EX'IM Demarandre Conseils / Rabais sur BPU 0 % & Fourchette de rabais supplémentaire de 0 %. 3) FIT Conseil / Rabais sur BPU -2,5 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -2,5 % à -20 %. 4) Arkhédia SAS / Rabais sur BPU -5 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -5 % à -12,50 %. 5) Avicea / Rabais sur BPU 0 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -5 % à -17 %. 6) Arcalia France / Rabais sur BPU -2 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -2 % à -4 %. 7) Aredia / surenchère sur BPU 40 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -5 % à -15 %. Lot n° 2: Plomb 1) Avicea / Rabais sur BPU -20 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -30 % à -40 %. 2) Arcalia France / Rabais sur BPU -8 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -11,60 % à -15,75 %. Lot n° 3: Performances énergétiques 1) Avicea / Rabais sur BPU -30 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -35 % à -50 %. 2) Arkhédia SAS/ Rabais sur BPU -5 % & Fourchette de rabais supplémentaire de -15 % à -50 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (30)
2. Les pourcentages de rabais consenti suivant le bordereau (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 44/46 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EX'IM demarandre conseils
Adresse postale: 92/94 rue de la Liberté
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

3️⃣
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

4️⃣
Nom: Arkhédia SAS
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: Avicea
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex 563
Code postal: 92500

6️⃣
Nom: Arcalia France
Adresse postale: 6 rue Paul Cézanne
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360

7️⃣
Nom: Aredia
Adresse postale: 5 rue Paul Gauguin
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000

8️⃣
Nom: Avicea

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Source: OJS 2014/S 229-404820 (2014-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)