Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 96 logements collectifs rue Braille à Lambersart

Partenord Habitat

Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 96 logements collectifs rue Braille à Lambersart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-08-22 Informations complémentaires
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
2015-01-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Voir article Vi.3) "Informations complémentaires" du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259349
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La mission confiée sera une mission de base (catégorie "Réhabilitation d'ouvrages") au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic " technique " et diagnostic " énergétique "Et une mission d'ordonnancement, de Coordination, et de Pilotage(Opc). Il s'agit de la réhabilitation thermique des bâtiments.l'opération devra atteindre à minima la moyenne de l'étiquette C du DPE (120 kwh.m².an), après réalisation des travaux. Les travaux feront l'objet d'une tranche unique . Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 3 275 000 EUR HT. Le délai prévisionnel d'éxécution des travaux est de 24 mois.le démarrage des travaux est prévu au 1er semestre 2016. La durée globale des études est de 87 jours calendaires. Le démarrage prévisionnel des études est fixé à novembre 2014 . Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement. Le programme prévisionnel des travaux porte sur : — la thermique ; — la sécurité notamment dans les parties communes (Création d'une loge de gardien équipée ec + ef+ vidoir + zone de stockage,mise aux normes électriques et réfection, si nécessaire, de l'interphonie,suppression des pavés de verre des celliers,remplacement des portes d'entrée, des portes de hall et portes de locaux annexes, assurant le degré Coupe-Feu nécessaire...) et dans les logements (Mise aux normes électriques ou mise en sécurité,vérifications des installations de plomberie (présence de plomb), gaz et Vmc...) ; — le clos et le couvert (Traitement de la couverture et isolation toiture,extérioriser les descentes Ep,Traitement des façades,remplacement des menuiseries extérieures,isolation des planchers hauts des caves...) ; — l'Amiante ; La date d'ouverture des plis est prévue le 22.9.2014 La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 96 logements collectifs rue Braille à Lambersart.
Numéro de référence: 14400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les candidats auront à produire les documents ci-avant. Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, ressources extérieures publiques. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maîtres d'oeuvre, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture,Ingénierie du bâtiment, Ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment, Ingénierie spécialisée en Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. Pour la mission complémentaire de Diagnostic Energétique et technique dans le Bâtiment, le candidat proposera un BET chargé de chacune de ces missions ou justifiera ses propres qualifications et moyens permettant d'assurer ces missions. Toutefois le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Ketty Petit, tél. : +33 320785624. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Nicolas Rudi - tel: +33 320785760 - télécopie: +33 320785887
les dossiers de consultation sont disponibles, sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Nicolas Rudi et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14400
Informations complémentaires
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La mission confiée sera une mission de base (catégorie "Réhabilitation d'ouvrages") au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic " technique " et diagnostic " énergétique "Et une mission d'ordonnancement, de Coordination, et de Pilotage(Opc). Il s'agit de la réhabilitation thermique des bâtiments.l'opération devra atteindre à minima la moyenne de l'étiquette C du DPE (120 kwh.m².an), après réalisation des travaux. Les travaux feront l'objet d'une tranche unique . Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 3 275 000 EUR HT. Le délai prévisionnel d'éxécution des travaux est de 24 mois.le démarrage des travaux est prévu au 1er semestre 2016. La durée globale des études est de 87 jours calendaires. Le démarrage prévisionnel des études est fixé à novembre 2014 .
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Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement.
Le programme prévisionnel des travaux porte sur :
— la thermique ;
— la sécurité notamment dans les parties communes (Création d'une loge de gardien équipée ec + ef+ vidoir + zone de stockage,mise aux normes électriques et réfection, si nécessaire, de l'interphonie,suppression des pavés de verre des celliers,remplacement des portes d'entrée, des portes de hall et portes de locaux annexes, assurant le degré Coupe-Feu nécessaire...) et dans les logements (Mise aux normes électriques ou mise en sécurité,vérifications des installations de plomberie (présence de plomb), gaz et Vmc...) ;
Afficher plus
— le clos et le couvert (Traitement de la couverture et isolation toiture,extérioriser les descentes Ep,Traitement des façades,remplacement des menuiseries extérieures,isolation des planchers hauts des caves...) ;
— l'Amiante ;
La date d'ouverture des plis est prévue le 22.9.2014
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 144-259349 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290533
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259349
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2014/S 162-290533 (2014-08-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 582,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013519
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 144 B, annonce n° 230 du 30.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 163 B, annonce n° 185 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier (30)
2. Temps proposé en suivi de chantier (30)
3. Temps proposé en vérification finales (10)
4. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Bat'Sup
Adresse postale: 10 rue de l'Avenir — BP 10012
Commune postale: Linselles Cedex
Code postal: 59497
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 010-013519 (2015-01-12)
Informations complémentaires (2015-01-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022880
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-013519
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2015/S 015-022880 (2015-01-19)
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