Marché de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse
marché de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (art.43 du décret no2005-1742). Il s'agit là d'un marché à bons de commande multi-attributaires. Il sera attribué aux 6 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.
Marché unique dont l'objet est plus précisément décrit dans le dossier de consultation des entreprises.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-03
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Avis de marché
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