marché de prestations d'assurance
Syndicat Mixte Trifyl
marché de prestations d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte TRIFYL
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317894
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations d'assurance”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - risques à caractère industriel"”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14.136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“route de Sieurac, 81300 Labessière-Candeil”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de...”
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Situation économique et financière:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique....”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Commune postale: Labessière-Candeil
Code postal: 81300
Point de contact: Service juridique
Céline Rochon
Courrier électronique: celine.rochon@trifyl.fr 📧
Nom: Syndicat mixte Trifyl
URL pour la participation: http://www.trifyl.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14.136
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
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Source: OJS 2014/S 180-317894 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte TRIFYL
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317894
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations d'assurance”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - risques à caractère industriel"”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14.136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“route de Sieurac, 81300 Labessière-Candeil”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de...”
Situation économique et financière:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique....”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Commune postale: Labessière-Candeil
Code postal: 81300
Point de contact: Service juridique
Céline Rochon
Courrier électronique: celine.rochon@trifyl.fr 📧
Nom: Syndicat mixte Trifyl
URL pour la participation: http://www.trifyl.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14.136
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2014/S 180-317894 (2014-09-15)
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