marché de prestations assurances

Grand Besançon habitat

marché de prestations assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175209
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative du dossier de candidature ; -chiffre d'affaire ; -références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire ; -effectifs et équipe dédiée ; Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seuls. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurances qu'ils comptent solliciter. A l'issue de la phase candidature, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot. Ceci est un avis d'appel public à candidatures Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes : ils seront remis sous simple pli (deux exemplaires sur support papier dont un relié et un non relié - et deux copies sur support physique électronique- cdrom ou clé USB lisible sous windows), contre récépissé, aux heures d'ouvertures suivantes : 9:00-12:00 et 14:00-17:00 ou transmission par lettre recommandée avec AR (ou chronopost) L'Enveloppe portera la mention "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Grand Besançon Habitat" "Ne pas ouvrir" elle contiendra en 2 exemplaires l'ensemble du dossier de candidature Les candidats désirant répondre par voie électronique devront déposer leur candidature sur la plateforme www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations assurances
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages ouvrage avec RC-CNR
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Tous Risques Chantier avec RCMO
Description des options:
des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besancon et environs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires)
situation juridique - documents à fournir :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version)
- noti 2 (ancien Dc7)
- pouvoirs de la personne habilitée à signer
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)
- en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoires des métiers..), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépot de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises
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- pour les courtiers : attestation prévue au Code des Assurances (articles L530-1 et L530-2 du Code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
- en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou a des intermédiaires d'assurances
rappel : le réglement de la consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont :
1) une liste de références pour des prestations de même nature (controlables) auprès d'entités similiaires
2) un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et garanties
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Fonds propres
délai global de paiement : 30 jours par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers)
le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires
néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, conformément à l'article 51-vi-1e du Code des marché Publics. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur", conformément au Code des Assurances. La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances
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Autres conditions particulières: code des Assurances
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles L310-1, L511-1 et 511-2 du Code des Assurances Français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andresy
Code postal: 78530
Point de contact: M. Curt ou Mme Sfartman
Téléphone: +33 139721222 📞
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue andré Boulloche - BP 2147
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25052
Point de contact: Mme Dentu
Téléphone: +33 381414258 📞
Fax: +33 381522020 📠
Adresse postale: 6 rue André Boulloche - BP 2147

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative du dossier de candidature ;
-chiffre d'affaire ;
-références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire ;
-effectifs et équipe dédiée ;
Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seuls. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurances qu'ils comptent solliciter.
Afficher plus
A l'issue de la phase candidature, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
Ceci est un avis d'appel public à candidatures
Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes : ils seront remis sous simple pli (deux exemplaires sur support papier dont un relié et un non relié - et deux copies sur support physique électronique- cdrom ou clé USB lisible sous windows), contre récépissé, aux heures d'ouvertures suivantes : 9:00-12:00 et 14:00-17:00 ou transmission par lettre recommandée avec AR (ou chronopost)
Afficher plus
L'Enveloppe portera la mention "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Grand Besançon Habitat"
"Ne pas ouvrir" elle contiendra en 2 exemplaires l'ensemble du dossier de candidature
Les candidats désirant répondre par voie électronique devront déposer leur candidature sur la plateforme www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 181826000 📞
Nom: CCIRA de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2014/S 100-175209 (2014-05-20)
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